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Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913 ISNI National Library of France

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France

Ernest Constans Wikidata

VIAF ID: 27210341 (Personal)

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ISNI: 0000  0000  0178  7977 

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Title Sources
Dénombrement de la population en 1881 : Circulaire Sudoc [ABES], France
Projet de loi ayant pour objet le nivellement général de la France (renvoyé à la commission du budget) : présenté au nom de M. Jules Grévy,... Sudoc [ABES], France
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local et des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy : annexe au procès-verbal de la séance du 17 juin 1880 Sudoc [ABES], France
Projet de loi tendant à modifier le mode d'élection du conseil municipal de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 novembre 1880.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Proposition de loi ayant pour objet la modification des art. 8 et 11 de la loi du 24 novembre 1872 sur le Jury, présentée par MM. Constans, Brumel, Frogier de Ponlevoy, Bresson, députés (20 juillet 1876) National Library of France
Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans,... National Library of France
Rapport... (Ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871), par M. Constans,... (29 juillet 1879.) National Library of France
Rapport... (Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort : 1°à emprunter une somme de 400,000 fr. pour l'achèvement d'une distribution d'eau ; 2°à s'imposer extraordinairement), par M. Constans,... (15 décembre 1876.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels.... Sudoc [ABES], France
Rapport... (Suspension de l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des Députés), par M. Constans,... (2 avril 1885.) National Library of France

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