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Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France National Library of France

Constans, Jean Antoine Ernest Wikipedia (en)-test

VIAF ID: 27210341 (Personal)

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  1. Rapport... (Répartition du fonds de 4,080,000, destiné à venir en aide aux départements, exercice 1880), par M. Constans,... (25 juillet 1879.) ‎(1) National Library of France
  2. Rapport... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (6 juin 1885.) ‎(1) National Library of France
  3. Rapport... (1°Ouverture au ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2°annulation, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 5,750,000 fr. ouvert pour le même objet), par M. Constans,... (11 décembre 1879.) ‎(1) National Library of France
  4. Rapport sommaire... (Rétablissement du divorce), par M. Constans (4 décembre 1876) ‎(1) National Library of France
  5. Proposition de loi ayant pour objet la modification des art. 8 et 11 de la loi du 24 novembre 1872 sur le Jury, présentée par MM. Constans, Brumel, Frogier de Ponlevoy, Bresson, députés (20 juillet 1876) ‎(1) National Library of France
  6. Projet de loi tendant à rectifier les limites des communes du Grais (canton de Briouze, arrondissement de d'Argentan, département de l'Orne) et de Saint-Maurice-du-Désert, canton de la Ferté-Macé, arrondissement de Domfront, même département, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 décembre 1880.) ‎(1) National Library of France
  7. Projet de loi tendant à rectifier la limite des communes de Melgven et de Rosporden (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mai 1881.) ‎(1) National Library of France
  8. Projet de loi tendant à rattacher le budget de la préfecture de police au budget de l'Etat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.) ‎(1) National Library of France
  9. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit de un million (1.000.000 fr.) pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) ‎(1) National Library of France
  10. Projet de loi tendant à modifier les limites des communes d'Ecully (canton de Limonest, département du Rhône) et de Tassin (canton de Vaugneray, même département) en annexant à cette dernière commune tout le territoire de la section dite de la Demi-Lune, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 décembre 1880.) ‎(1) National Library of France

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