VIAF

Virtual International Authority File

Search

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France National Library of France

Constans, Jean Antoine Ernest Wikipedia (en) ISNI-test

VIAF ID: 27210341 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/27210341

ISNI-test: 0000  0000  0178  7977 

Open Section Close Section Preferred Forms

 

 

 

 

Open Section Close Section 4xx's: Alternate Name Forms (3)

Open Section Close SectionWorks

Title Sources
Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3250000 fr. sur l'exercice 1892 pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Jules Develle,... par M. Constans,... par M. Fallières,... et par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.) National Library of France
Projet de loi relatif à la conservation de monuments de l'Exposition universelle de 1889... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Jules Roche,... par M. Rouvier,... par M. Constans,... par M. Léon Bourgeois,... (29 mars 1890.) National Library of France
Projet de loi relatif à la construction d'un Hôtel des postes et des télégraphes à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à un emprunt de 2.350.000 francs à contracter par cette ville... présenté... par M. Tirard,... et par M. Constans,... (2 mars 1889.) National Library of France
Projet de loi sur l'assistance médicale gratuite présenté au nom de M. Carnot (5 juin 1890.). Sudoc [ABES], France
Projet de loi sur le régime des terres domaniales de colonisation en Algérie, en ce qui concerne le mode, les conditions et les effets de leur attribution... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1880.) National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau (Basses-Pyrénées) à emprunter 1.500.000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 mai 1880.) National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1880 Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, un nouveau crédit de 1000000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.) National Library of France
Projet de loi tendant à rectifier les limites des communes du Grais (canton de Briouze, arrondissement de d'Argentan, département de l'Orne) et de Saint-Maurice-du-Désert, canton de la Ferté-Macé, arrondissement de Domfront, même département, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 décembre 1880.) National Library of France
Proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes, présentée par MM. Constans, Jules Cazot, Desmons, Combes... (10 avril 1895) National Library of France
Rapport sommaire... (Modification à la loi sur le recrutement de l'armée, du 27 juillet 1872), par M. Constans,... National Library of France
Rapport... (Suspension de l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des Députés), par M. Constans,... (2 avril 1885.) National Library of France

Open Section Close Section Selected Co-authors

Open Section Close Section Countries of Publication (1)

Open Section Close Section Publication Statistics

Open Section Close Section Selected Publishers (5)

Open Section Close Section About

Open Section Close Section History of VIAF ID:27210341 (4)