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Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913 National Library of France

Ernest Constans ISNI Wikidata

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France

VIAF ID: 27210341 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/27210341

ISNI: 0000  0000  0178  7977 

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Title Sources
Dénombrement de la population en 1881 : Circulaire Sudoc [ABES], France
Projet de loi ayant pour objet le nivellement général de la France (renvoyé à la commission du budget) : présenté au nom de M. Jules Grévy,... Sudoc [ABES], France
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1880 Sudoc [ABES], France
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit de un million (1.000.000 fr.) pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) National Library of France
Projet de loi tendant à rectifier la limite des communes de Melgven et de Rosporden (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mai 1881.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes, présentée par MM. Constans, Jules Cazot, Desmons, Combes... (10 avril 1895) National Library of France
Rapport... (Budget des dépenses de l'exercice 1880, Ministère de l'Intérieur), par M. Constans,... (31 mai 1879.) National Library of France
Rapport... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (6 juin 1885.) National Library of France
Rapport... (Répartition du fonds de 4,080,000, destiné à venir en aide aux départements, exercice 1880), par M. Constans,... (25 juillet 1879.) National Library of France
Rapport sommaire... (Taux de l'intérêt de l'argent), par M. Constans,... (13 novembre 1876) National Library of France

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