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Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France National Library of France

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Constans, Jean Antoine Ernest ISNI-test

VIAF ID: 27210341 (Personal)

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Title Sources
Projet de loi relatif à la désaffectation du Champ de Mars aux exercices militaires et à la conservation des principales constructions de l'Exposition universelle de 1889, présenté... par M. P. Tirard,... par M. de Freycinet,... par M. Rouvier,... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (30 janvier 1890.) National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1880 Sudoc [ABES], France
Projet de loi tendant à l'inscription au budget de l'exercice 1880 d'un crédit spécial de 500.000 francs destiné à la célébration de la fête du 14 juillet... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (29 juin 1880.) National Library of France
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit de un million (1.000.000 fr.) pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) National Library of France
Projet de loi tendant à rectifier les limites entre les communes de Saint-Nazaire et Bernin (canton est de Grenoble) et la commune de Villard-Bonnot (canton de Domène, département de l'Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juin 1880.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes, présentée par MM. Constans, Jules Cazot, Desmons, Combes... (10 avril 1895) National Library of France
Proposition de loi ayant pour objet la modification des art. 8 et 11 de la loi du 24 novembre 1872 sur le Jury, présentée par MM. Constans, Brumel, Frogier de Ponlevoy, Bresson, députés (20 juillet 1876) National Library of France
Rapport... (Budget des dépenses 1879, Ministère de l'Intérieur), par M. Constans,... (14 novembre 1878.) National Library of France
Rapport sommaire... (Rétablissement du divorce), par M. Constans (4 décembre 1876) National Library of France
Rapport... (Suspension de l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des Députés), par M. Constans,... (2 avril 1885.) National Library of France

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