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Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913 National Library of France

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France

Ernest Constans Wikidata

Constans, Jean Antoine Ernest ISNI

VIAF ID: 27210341 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/27210341

ISNI: 0000  0000  0178  7977 

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Title Sources
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 février 1881.) National Library of France
Projet de loi tendant à imposer d'office la section du Peuch, commune des Deux-Verges (Cantal), une somme de 1.435 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 décembre 1880.) National Library of France
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 200.000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire)... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) National Library of France
Proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes, présentée par MM. Constans, Jules Cazot, Desmons, Combes... (10 avril 1895) National Library of France
Rapport... (Budget des dépenses 1879, Ministère de l'Intérieur), par M. Constans,... (14 novembre 1878.) National Library of France
Rapport... (Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort : 1°à emprunter une somme de 400,000 fr. pour l'achèvement d'une distribution d'eau ; 2°à s'imposer extraordinairement), par M. Constans,... (15 décembre 1876.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport... (Suspension de l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des Députés), par M. Constans,... (2 avril 1885.) National Library of France

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