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Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France National Library of France

Constans, Jean Antoine Ernest Wikipedia (en)-test

VIAF ID: 27210341 (Personal)

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  1. Rapport... (Suspension de l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des Députés), par M. Constans,... (2 avril 1885.) ‎(1) National Library of France
  2. Rapport... (1°Ouverture au ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2°annulation, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 5,750,000 fr. ouvert pour le même objet), par M. Constans,... (11 décembre 1879.) ‎(1) National Library of France
  3. Rapport sommaire... (Taux de l'intérêt de l'argent), par M. Constans,... (13 novembre 1876) ‎(1) National Library of France
  4. Proposition de loi... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (26 mars 1884.) ‎(1) National Library of France
  5. Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans,... ‎(1) National Library of France
  6. Proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de délits et de crimes, présentée par MM. Constans, Jules Cazot, Desmons, Combes... (10 avril 1895) ‎(1) National Library of France
  7. Projet de loi tendant à réunir à la commune de la Rochelle la commune de Laleu (canton ouest de la Rochelle, arrondissement dudit, département de la Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 décembre 1880.) ‎(1) National Library of France
  8. Projet de loi tendant à rectifier les limites entre les communes de Saint-Nazaire et Bernin (canton est de Grenoble) et la commune de Villard-Bonnot (canton de Domène, département de l'Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juin 1880.) ‎(1) National Library of France
  9. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 200.000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire)... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) ‎(1) National Library of France
  10. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, un nouveau crédit de 1000000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.) ‎(1) National Library of France

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