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Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913 National Library of France

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France

Ernest Constans Wikidata

Constans, Jean Antoine Ernest ISNI

VIAF ID: 27210341 (Personal)

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ISNI: 0000  0000  0178  7977 

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Title Sources
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter à la caisse des lycées et collèges un emprunt de 18.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mai 1881.) National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1880 Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à distraire la section du Mas-d'Orsières de la commune de Saint-Julien-du-Tournel (Lozère) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mas-d'Orsières, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juin 1880.) National Library of France
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit de un million (1.000.000 fr.) pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) National Library of France
Proposition de loi ayant pour objet la modification des art. 8 et 11 de la loi du 24 novembre 1872 sur le Jury, présentée par MM. Constans, Brumel, Frogier de Ponlevoy, Bresson, députés (20 juillet 1876) National Library of France
Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans,... National Library of France
Rapport... (Ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871), par M. Constans,... (29 juillet 1879.) National Library of France
Rapport... (Répartition du fonds de 4,080,000, destiné à venir en aide aux départements, exercice 1880), par M. Constans,... (25 juillet 1879.) National Library of France
Rapport... (Suspension de l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des Députés), par M. Constans,... (2 avril 1885.) National Library of France

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