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Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913 National Library of France

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France

Ernest Constans Wikidata

Constans, Jean Antoine Ernest ISNI

VIAF ID: 27210341 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/27210341

ISNI: 0000  0000  0178  7977 

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Title Sources
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Quécélard, dépendant de la commune de Fillé-Quécélard (département de la Sarthe), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (10 juillet 1880.) National Library of France
Proposition de loi... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (26 mars 1884.) National Library of France
Rapport... (Ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871), par M. Constans,... (29 juillet 1879.) National Library of France
Rapport... (Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort : 1°à emprunter une somme de 400,000 fr. pour l'achèvement d'une distribution d'eau ; 2°à s'imposer extraordinairement), par M. Constans,... (15 décembre 1876.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport... (Suspension de l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des Députés), par M. Constans,... (2 avril 1885.) National Library of France

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