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Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913 ISNI National Library of France

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France

Ernest Constans Wikidata

VIAF ID: 27210341 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/27210341

ISNI: 0000  0000  0178  7977 

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Title Sources
Dénombrement de la population en 1881 : Circulaire Sudoc [ABES], France
Projet de loi ayant pour objet le nivellement général de la France (renvoyé à la commission du budget) : présenté au nom de M. Jules Grévy,... Sudoc [ABES], France
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à modifier le mode d'élection du conseil municipal de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 novembre 1880.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit de un million (1.000.000 fr.) pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) National Library of France
Proposition de loi ayant pour objet la modification des art. 8 et 11 de la loi du 24 novembre 1872 sur le Jury, présentée par MM. Constans, Brumel, Frogier de Ponlevoy, Bresson, députés (20 juillet 1876) National Library of France
Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans,... National Library of France
Rapport... (Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort : 1°à emprunter une somme de 400,000 fr. pour l'achèvement d'une distribution d'eau ; 2°à s'imposer extraordinairement), par M. Constans,... (15 décembre 1876.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport... (Répartition du fonds de 4,080,000, destiné à venir en aide aux départements, exercice 1880), par M. Constans,... (25 juillet 1879.) National Library of France
Rapport supplémentaire... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (23 février 1885.) National Library of France

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