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Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913 National Library of France

Ernest Constans ISNI Wikidata

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France

VIAF ID: 27210341 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/27210341

ISNI: 0000  0000  0178  7977 

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Title Sources
Dénombrement de la population en 1881 : Circulaire Sudoc [ABES], France
Projet de loi ayant pour objet le nivellement général de la France (renvoyé à la commission du budget) : présenté au nom de M. Jules Grévy,... Sudoc [ABES], France
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1880 Sudoc [ABES], France
Projet de loi tendant à l'établissement d'une taxe de balayage dans les villes d'Alger et d'Oran, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juin 1880.) National Library of France
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 2000000 de francs pour secours aux bureaux de bienfaisance... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1891.) National Library of France
Proposition de loi... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (26 mars 1884.) National Library of France
Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans,... National Library of France
Rapport... (1°Ouverture au ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2°annulation, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 5,750,000 fr. ouvert pour le même objet), par M. Constans,... (11 décembre 1879.) National Library of France
Rapport... (Répartition du fonds de 4,080,000, destiné à venir en aide aux départements, exercice 1880), par M. Constans,... (25 juillet 1879.) National Library of France
Rapport sommaire... (Modification à la loi sur le recrutement de l'armée, du 27 juillet 1872), par M. Constans,... National Library of France
Rapport... (Suspension de l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des Députés), par M. Constans,... (2 avril 1885.) National Library of France

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