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Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913 ISNI National Library of France

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France

Ernest Constans Wikidata

VIAF ID: 27210341 (Personal)

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ISNI: 0000  0000  0178  7977 

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Title Sources
Dénombrement de la population en 1881 : Circulaire Sudoc [ABES], France
Projet de loi ayant pour objet le nivellement général de la France (renvoyé à la commission du budget) : présenté au nom de M. Jules Grévy,... Sudoc [ABES], France
Projet de loi réglant les droits des communes sur les sources d'eau potable situées dans leur territoire... présenté... par M. Constans,... (31 octobre 1891.) National Library of France
Projet de loi relatif à la construction d'un Hôtel des postes et des télégraphes à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à un emprunt de 2.350.000 francs à contracter par cette ville... présenté... par M. Tirard,... et par M. Constans,... (2 mars 1889.) National Library of France
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1880 Sudoc [ABES], France
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889, un crédit de un million (1.000.000 fr.) pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) National Library of France
Projet de loi tendant à rectifier la limite des communes de Melgven et de Rosporden (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mai 1881.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Proposition de loi... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (26 mars 1884.) National Library of France
Rapport... (Budget des dépenses de l'exercice 1880, Ministère de l'Intérieur), par M. Constans,... (31 mai 1879.) National Library of France
Rapport... (Répartition du fonds de 4,080,000, destiné à venir en aide aux départements, exercice 1880), par M. Constans,... (25 juillet 1879.) National Library of France
Rapport sommaire... (Taux de l'intérêt de l'argent), par M. Constans,... (13 novembre 1876) National Library of France
Rapport... (Suspension de l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des Députés), par M. Constans,... (2 avril 1885.) National Library of France

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