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Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913 ISNI National Library of France

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France

Ernest Constans Wikidata

VIAF ID: 27210341 (Personal)

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Title Sources
Dénombrement de la population en 1881 : Circulaire Sudoc [ABES], France
Projet de loi ayant pour objet le nivellement général de la France (renvoyé à la commission du budget) : présenté au nom de M. Jules Grévy,... Sudoc [ABES], France
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1881.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à imposer d'office la section du Peuch, commune des Deux-Verges (Cantal), une somme de 1.435 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 décembre 1880.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 200.000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire)... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) National Library of France
Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans,... National Library of France
Rapport... (Budget des dépenses 1879, Ministère de l'Intérieur), par M. Constans,... (14 novembre 1878.) National Library of France
Rapport sommaire... (Modification à la loi sur le recrutement de l'armée, du 27 juillet 1872), par M. Constans,... National Library of France
Rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels.... Sudoc [ABES], France

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