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Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913 ISNI National Library of France

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France

Ernest Constans Wikidata

VIAF ID: 27210341 (Personal)

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Title Sources
Dénombrement de la population en 1881 : Circulaire Sudoc [ABES], France
Projet de loi ayant pour objet le nivellement général de la France (renvoyé à la commission du budget) : présenté au nom de M. Jules Grévy,... Sudoc [ABES], France
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local et des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy : annexe au procès-verbal de la séance du 17 juin 1880 Sudoc [ABES], France
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1889 un crédit extraordinaire de 2.000.000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) National Library of France
Projet de loi tendant à rectifier la limite des communes de Melgven et de Rosporden (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mai 1881.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Proposition de loi... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (26 mars 1884.) National Library of France
Rapport... (Budget des dépenses de l'exercice 1880, Ministère de l'Intérieur), par M. Constans,... (31 mai 1879.) National Library of France
Rapport... (Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort : 1°à emprunter une somme de 400,000 fr. pour l'achèvement d'une distribution d'eau ; 2°à s'imposer extraordinairement), par M. Constans,... (15 décembre 1876.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels.... Sudoc [ABES], France
Rapport... (Suspension de l'exécution de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875, relative aux élections des Députés), par M. Constans,... (2 avril 1885.) National Library of France

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