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Constans, Jean-Antoine-Ernest 1833-1913 ISNI National Library of France

Constans, Jean, 1833-1913 Sudoc [ABES], France

Ernest Constans Wikidata

VIAF ID: 27210341 (Personal)

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Title Sources
Dénombrement de la population en 1881 : Circulaire Sudoc [ABES], France
Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... Sudoc [ABES], France
Projet de loi tendant à l'établissement d'une taxe de balayage dans les villes d'Alger et d'Oran, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juin 1880.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 200.000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire)... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) National Library of France
Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans,... National Library of France
Rapport... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (6 juin 1885.) National Library of France
Rapport... (Ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871), par M. Constans,... (29 juillet 1879.) National Library of France
Rapport... (Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort : 1°à emprunter une somme de 400,000 fr. pour l'achèvement d'une distribution d'eau ; 2°à s'imposer extraordinairement), par M. Constans,... (15 décembre 1876.) Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels.... Sudoc [ABES], France

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