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Preferred Forms

100 1 _ ‎‡a Constans, Jean Antoine Ernest‏

200 _ | ‎‡a Constans‏ ‎‡b Jean‏ ‎‡f 1833-1913‏

4xx's: Alternate Name Forms (1)

Selected Titles

Proposition de loi... (Modification de la loi électorale), par M. Constans,... (26 mars 1884.) ‎(1)
Proposition de loi ayant pour objet la modification des art. 8 et 11 de la loi du 24 novembre 1872 sur le Jury, présentée par MM. Constans, Brumel, Frogier de Ponlevoy, Bresson, députés (20 juillet 1876) ‎(1)
Projet de loi tendant à réunir à la commune de la Rochelle la commune de Laleu (canton ouest de la Rochelle, arrondissement dudit, département de la Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 décembre 1880.) ‎(1)
Projet de loi tendant à rectifier les limites des communes du Grais (canton de Briouze, arrondissement de d'Argentan, département de l'Orne) et de Saint-Maurice-du-Désert, canton de la Ferté-Macé, arrondissement de Domfront, même département, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 décembre 1880.) ‎(1)
Projet de loi tendant à rectifier la limite des communes de Melgven et de Rosporden (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mai 1881.) ‎(1)
Projet de loi tendant à rattacher le budget de la préfecture de police au budget de l'Etat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 avril 1881.) ‎(1)
Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 200.000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire)... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1889.) ‎(1)
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire de 200000 francs pour venir en aide aux victimes de la catastrophe du puits Pélissier, à Saint-Etienne... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (31 juillet 1890.) ‎(1)
Projet de loi tendant à modifier le mode d'élection du conseil municipal de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 novembre 1880.) ‎(1)
Projet de loi tendant à l'établissement d'une taxe de balayage dans les villes d'Alger et d'Oran, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juin 1880.) ‎(1)