Bischoffsheim, Raphae͏̈l-Louis, 1823-1906
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Preferred Forms
Selected Titles
- Proposition de loi relative aux retenues à opérer sur les doubles livrets des Caisses d'épargne... par MM. Raiberti, Bischoffsheim et Poullan,... (15 juin 1900.)
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- Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 1953 du code civil... présentée par MM. François Arago, Raiberti, Bischoffsheim, Poullan, Maure,...
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- Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, un crédit extraordinaire de deux cent mille francs (200 000 fr.) destiné à venir en aide aux cultivateurs ayant éprouvé des pertes dans l'arrondissement de Puget-Théniers... présentée par M. Bischoffsheim ;... (3 juillet 1903.)
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