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Merlin, Philippe-Antoine, 1754-1838 Library of Congress/NACO German National Library Sudoc [ABES], France National Library of the Netherlands National Library of Portugal National Library of France

Merlin, Philippe-Antoine RERO - Library Network of Western Switzerland German National Library

Merlin, Philippe Antoine 1754-1838 comte ISNI

Merlin de Douai, Philippe-Antoine (1754-1838). NUKAT Center of Warsaw University Library

Philippe-Antoine Merlin de Douai politicien français Wikidata

Merlin (Philippe-Antoine), M., 1754-1838 National Library of Australia

Merlin, M. (Philippe-Antoine), 1754-1838 National Library of Israel

Merlin, Philippe Antoine, comte, 1754-1838 Vatican Library

VIAF ID: 27143563 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/27143563

ISNI: 0000  0000  8076  7148 

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Annotations sur chaque article des cinq codes .... - NUKAT Center of Warsaw University Library German National Library
Code Merlin National Library of the Netherlands
Consultation pour Monsieur Mac-Mahon National Library of France
Décrets de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatifs à la formation d'une armée révolutionnaire. N° 1486. Sudoc [ABES], France
Dictionnaire des francs-maçons français NUKAT Center of Warsaw University Library
Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République française National Library of the Netherlands
Merlin, de Douay,... aux administrateurs du département du Morbihan. Paris, le 1er août 1793... National Library of France
Opinion de Philippe-Antoine Merlin, de Douai, député du département du Nord, sur le procès de Louis XVI Vatican Library RERO - Library Network of Western Switzerland
Phil,-Ant. Merlin, Recueil alphabétique de questions de droit ( vanaf het 4e deel titel) National Library of the Netherlands
Projet de décret proposé au nom du comité féodal xR Extended Titles National Library of France
Projet de loi pour remédier à la perte des jugements et procédures criminelles occasionnées par force majeure [3 brumaire an IV] National Library of France
Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la nécessité d'écrire en français sur tous les actes publics, présenté au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)... National Library of France
Question relative au décret du 8 avril 1791 sur les successions. Copie de la lettre du ministre de la justice (Merlin), du 11 nivôse an IV... au commissaire provisoire du pouvoir exécutif près le tribunal civil de la Manche, à Coutances National Library of France
Rapport au Directoire exécutif [28 thermidor an V. Signé : Merlin.] National Library of France
Rapport et projet de code des délits et des peines, présentés au nom de la commission des onze, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 10 vendémiaire an IV. Imprimés par ordre de la Convention nationale Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de féodalité le 8 février 1790 xR Extended Titles National Library of the Netherlands Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait au Comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet et l'ordre du travail dont il est chargé, par M. Merlin,... secrétaire dudit Comité National Library of France
Rapport fait [le 14 vendémiaire] au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, sur les événemens des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de l'an IV... par Philippe-Ant. Merlin (de Douai)... National Library of the Netherlands RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport sur la conduite du lieutenant-général Arthur Dillon, présenté au nom du comité de la guerre, par Ph.-Ant. Merlin (de Douay)... National Library of France
Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention. Sudoc [ABES], France
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux... Library of Congress/NACO German National Library National Library of the Netherlands RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Recueil de lois et règlemens pour les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire, an IV, en exécution de l'arrêté du directoire exécutif du 7 Pluviôse, an V. National Library of the Netherlands
Recueil des discours, sur la question de la réunion de la Belgique à la France, imprimés par ordre de la Convention nationale. Sudoc [ABES], France
Repertoire universel et raisonné de jurisprudence Library of Congress/NACO German National Library RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of Australia National Library of Israel National Library of the Netherlands National Library of Portugal National Library of France xR Extended Titles
Repertorio universale e ragionato di giurisprudenza e quistioni di diritto. Vatican Library
Réponse à quelques objections contre le projet de décret tendant à réunir au territoire français la Belgique et le pays de Liège, prononcée dans la séance du 9 vendémiaire an IV... par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)... National Library of France
[Réquisitoire au sujet des coupes de bois nationaux en Belgique, daté du 3 février 1793 et signé : Treilhard, Gossuin et Merlin de Douay.] National Library of France
Superbe Discours prononcé par le citoyen Sieyes, lors de son entrée au directoire. Réponse faite par le citoyen Merlin, président... National Library of France
Sur le compte rendu... National Library of France
Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité... Sudoc [ABES], France German National Library
Vues sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)... National Library of France

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