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Merlin, Philippe-Antoine, 1754-1838 National Library of the Netherlands-test National Library of Portugal Sudoc [ABES], France National Library of France German National Library

Merlin, Philippe-Antoine RERO - Library Network of Western Switzerland German National Library

Merlin, Philippe Antoine 1754-1838 comte ISNI-test

Merlin, M. (Philippe-Antoine), 1754-1838 National Library of Israel Library of Congress/NACO

Merlin de Douai, Philippe-Antoine (1754-1838). NUKAT Center of Warsaw University Library

Merlin (Philippe-Antoine), M., 1754-1838 National Library of Australia

Merlin, Philippe Antoine, comte, 1754-1838 Vatican Library

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Title Sources
Annotations sur chaque article des cinq codes .... - NUKAT Center of Warsaw University Library German National Library
Code Merlin National Library of the Netherlands-test
Consultation pour Monsieur Mac-Mahon National Library of France
Décrets de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatifs à la formation d'une armée révolutionnaire. N° 1486. Sudoc [ABES], France
Dictionnaire des francs-maçons français NUKAT Center of Warsaw University Library
Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République française National Library of the Netherlands-test
Merlin, de Douay,... aux administrateurs du département du Morbihan. Paris, le 1er août 1793 National Library of France
Opinion de Philippe-Antoine Merlin, de Douai, député du département du Nord, sur le procès de Louis XVI Vatican Library RERO - Library Network of Western Switzerland
Phil,-Ant. Merlin, Recueil alphabétique de questions de droit ( vanaf het 4e deel titel) National Library of the Netherlands-test
Projet de loi pour remédier à la perte des jugements et procédures criminelles occasionnées par force majeure [3 brumaire an IV] National Library of France
˜Convention nationale. œProjet de loi présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)... Sudoc [ABES], France National Library of France
Question relative au décret du 8 avril 1791, sur les successions. Copie de la lettre du ministre de la Justice [Merlin], du 11 nivôse an IV... au commissaire provisoire du Pouvoir exécutif près le tribunal civil de la Manche, à Coutances National Library of France
Rapport au Directoire exécutif [28 thermidor an V. Signé : Merlin.] National Library of France
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité le 28 octobre 1790 sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace xR Extended Titles-test Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait au comité des droits féodaux le 4 septembre 1789 sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé xR Extended Titles-test National Library of France
Rapport fait au nom des comités de salut public et de sûreté générale sur les évenémens des 11, 12, 13, et 14 vendémiaire de l'an quatrième de la République française xR Extended Titles-test National Library of the Netherlands-test RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention. Sudoc [ABES], France
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux Library of Congress/NACO National Library of the Netherlands-test RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Recueil de lois et règlemens pour les neuf départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire, an IV, en exécution de l'arrêté du directoire exécutif du 7 Pluviôse, an V. National Library of the Netherlands-test
Repertoire universel et raisonné de jurisprudence Library of Congress/NACO German National Library RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of Australia National Library of Israel National Library of the Netherlands-test National Library of Portugal National Library of France xR Extended Titles-test
Repertorio universale e ragionato di giurisprudenza e quistioni di diritto. Vatican Library
Réplique du Citoyen Delamalle, pour Térence Mac-Mahon ; contre Madame Mac-Mahon ; recueillie par le sténographe en la 3e section du Tribunal d'appel du département de la Seine... Audience du 18 Pluviôse An 12 [- 8 Février 1804 National Library of France
Réponse à quelques objections contre le projet de décret tendant à réunir au territoire français la Belgique et le pays de Liège, prononcée dans la séance du 9 vendémiaire an IV... par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)... National Library of France
[Réquisitoire au sujet des coupes de bois nationaux en Belgique, daté du 3 février 1793 et signé : Treilhard, Gossuin et Merlin de Douay.] National Library of France
˜(Réquisitoire des commissaires de la convention nationale, Merlin de Douai, Gossuin et Treillard, pour la dissolution de l'assemblée dite d'administration générale provisoire de la Flandre orientale, datée du 30 janvier, et commençant par ces mots :) Au nom de la république française. œSur le compte rendu... National Library of France
Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité... Sudoc [ABES], France German National Library
Vues sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)... National Library of France

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