Molinier, Joël, 1944-
Molinier, Joël.
Joël Molinier francouzský profesor veřejného práva
VIAF ID: 27069008 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Budget-Trésor | |
Le cadre juridique des relations entre les communautés européennes et les États d'Amérique latine | |
La commission de contrôle des banques | |
Les comptes spéciaux du Trésor | |
Contribution à l'étude de la nouvelle approche en matière de libre circulation des marchandises : la normalisation européenne | |
Contribution à l'étude de l'harmonisation technique communautaire : l'exemple des véhicules à moteur | |
Contribution à l'étude des clauses de sauvegarde et des régimes dérogatoires du droit communautaire | |
Contribution of the study of the "new approach" for the merchandises free movement : the european standardization. | |
Des définitions de la comptabilité publique | |
The democratic legitimacy of European Union. | |
The Denomination of agricultural products and foodstuffs in community law. | |
Droit du marché intérieur européen | |
Droit fiscal | |
Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne | |
D'un traité à l'autre, les principes fondateurs de l'Union Européenne, de Maastricht à Amsterdam | |
The economic governance of the European Union after the establishment of the euro area. | |
Étude comparative de l'organisation du contentieux fiscal en Belgique et en suisse | |
The European community and the international trade's legal instruments : contribution to the study of the export's E. C.' lawzeng. | |
European neighbourhood policy and the partners of eastern Europe. | |
Les financements communautaires dans la région midi-pyrénées 1989-1993 : la mise en oeuvre de la réforme : mémoire présenté | |
Finances publiques | |
Finanse publiczne | |
Fiscalité et fiction | |
Les influences de la construction européenne sur le droit français : actes de la jounée du 7 février 2006 organisée par l'ADOC, Association des doctorants en droit et science politique | |
Les institutions de la République des tribus confédérées du Rif marocain | |
The interinstitutionnal agreements. | |
The juridical frame of the relations between the European communities and the states of Latin America. | |
Jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière | |
L'action de l'Union européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises : recherche sur l'appropriation du concept par le droit communautaire | |
The legal status of cultural goods and services in international trade agreements. | |
L'Exercise par les nouvelles institutions régionales de leurs pouvoirs financiers | |
L'extension du droit communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale | |
La libre prestation des services audiovisuels en Europe | |
L'indépendance des autorités de régulation sectorielles : communications électroniques, énergie et postes | |
L'intégration des services financiers dans la Communauté Européenne | |
L'interprétation de la loi fiscale par le juge de l'impôt | |
Les marchés publics dans le cadre de l'aide financière et technique du Fonds européen de développement aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique | |
Market procurement procedures and enforcement of the community regulations in the water, energy, transport and telecommunication sectors. | |
Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier | |
The new jurisdictional organization of the European Union after the treaty of Nice : a history and implementation. | |
Non-obligation to spend allocated budgets. | |
Notion de "pouvoir public commun" et la nature des Communautés européennes | |
La nouvelle organisation juridictionnelle de l'Union Européenne issue du traité de Nice : antécédents et mise en oeuvre | |
Les palliatifs du défaut d'harmonisation fiscale communautaire | |
Le Parti démocrate populaire et la réforme de l'Etat : (1924-1940). | |
La politique européenne de voisinage et les pays d'Europe orientale | |
Le principe de bonne gestion financière dans le droit de l'Union européenne | |
Principle of sound financial mmnagement in European law. | |
La Procédure budgétaire en Grande-Bretagne | |
Procédure fiscale | |
Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l'application des règles communautaires dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications | |
Recherche sur la fiscalité des sociétés en agriculture | |
The reform of the community trad protection instruments against unfair trading practices of the non member contries. | |
La réforme des instruments de défense commerciale communautaire contre les pratiques commerciales déloyales des pays non membres de la Communauté | |
Les réformes fiscales au Maroc | |
La reprise de l'acquis communautaire par la République tchèque : modalités générales et application au droit de la consommation | |
A research on financial system of agricultural companies. | |
Reverse discrimination and europan law. | |
La société européenne : instrument par excellence du marché unique : mémoire,... | |
Special treasury accounts. | |
Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux | |
Study of contracts through technical and financial aid from european developpement fund to the african, caribbean and pacific states. | |
Substitutes for the lack of European fiscal joint policy. | |
Sur la nature juridique des opérations financières | |
Le sursis au paiement de l'impôt | |
Systèmes budgétaires européens | |
The taxes on turnover and bank and financial activities in french law. | |
Les taxes sur le chiffre d'affaires et les activités bancaires et financières en droit français |