Déroulède, Paul 18..-19.. avocat à la cour d'appel d'Alger
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étude sur les nouveaux règlements concernant l'enregistrement et le timbre | |
étude sur l'impôt sur les successions musulmanes | |
étude sur l'organisation et sur les attributions des Mahakmas du territoire civil | |
tableau du nouveau tarif appliqué dans les Mahakmas | |
tableau officiel des Mahakmas judiciaires et notariales du territoire civil de l'Algérie |