France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques
VIAF ID: 268900521 (Corporate)
Permalink: http://viaf.org/viaf/268900521
Preferred Forms
4xx's: Alternate Name Forms (4)
5xx's: Related Names (2)
Works
Title | Sources |
---|---|
aide fiscale à l'investissement outre-mer, levier incontournable du développement | |
Application de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique | |
Application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | |
Application de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés | |
Bilan des activités de la commission des affaires économiques | |
Développer le photovoltaïque en France | |
Distribution d'électricité | |
Élevage laitier et allaitant | |
Engagement national pour le logement | |
Et si on mangeait local" | |
investissements étrangers en France | |
Italie du Nord, une passion pour le design appliquée à l'industrie | |
L'hydroélectricité, une place à part dans le mix énergétique français | |
loi de modernisation de l'économie | |
Marchés des matières premières : volatilité des prix, spéculation, régulation | |
Mission d'information sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest | |
Mobile-homes, camping-cars, habitats de plein air | |
neutralité de l'Internet | |
Pour lutter contre la vacance des locaux commerciaux | |
prix des carburants dans les DOM | |
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer | |
Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés | |
Rapport d'information sur le prix des matières premières | |
Régulation des télécoms | |
signes de la qualité en France | |
Tarifs de l'électricité | |
Tourisme 2.0 | |
zones franches urbaines, un instrument incontournable de la valorisation territoriale |