Meunier, Patrick, 19..-...., juriste
Meunier, Patrick
Meunier, Patrick 1963-
VIAF ID: 2686065 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Les aides communautaires cofinancées par les fonds structurels dans la région Nord-Pas-De-Calais : l'intervention du FEDER | |
La circulation des animaux de compagnie dans l'Union européenne | |
La contribution de l'Union européenne à l'instauration d'un État de droit en République démocratique du Congo | |
The contribution of the European Union to the establishment of the rule of law in the Democratic Republic of Congo. | |
La crise des réfugiés : crise du régime d'asile européen commun | |
Le développement durable et le commerce international : les perspectives offertes par le bilatéralisme dans le cadre des accords conclus par le Chili | |
Le dialogue entre le juge administratif français et la Cour de justice de l'Union européenne par le mécanisme du renvoi préjudiciel | |
The dialogue of the french administrative judge and the Court of Justice of the European Union by the referrence for a preliminary ruling. | |
droit communautaire de la consommation bilan et perspectives actes du colloque de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000 | |
Le droit européen au regroupement familial | |
Energies renouvelables et réseau électrique européen : le préalable nécessaire à une superstructure fonctionnaliste garantissant la libre et durable circulation | |
THE EUROPEAN COMMUNITY AND COAL : ASSESSMENT AND PROSPECTS. | |
The European Knowledge Society : a restructuring of the integration process. | |
The European Union and Macedonia. | |
The evolution of the child’s legal status in Cambodia : international framing of a traditional status. | |
Explorer le champ lexical de l'égalité femme-homme : déclinaisons pluridisciplinaires d'un même principe juridique | |
Expulsion of Aliens in International and European Law. | |
The fight against the financing of terrorism : a challenge for the european union.. | |
Grands principes juridiques : esquisse d'une typologie des principes matriciels du droit | |
Les implications procédurales de la légitimité de l'action de la commission européenne en matière de concurrence | |
La juridictionnalisation des droits de l'homme à la faveur d'une intégration économique, l'expérience de la CEDEAO | |
The jurisdictionalization of human rights thanks to an economic integration, the experience of the ECOWAS. | |
L'accord de Cotonou : une redéfinition du partenariat ACP-UE | |
"L'accord de partenariat transatlantique (PTCI / TTIP), vecteur d'un protectionnisme europeano-américain des droits fondamentaux ?" | |
L'autodétermination interne des peuples : une règle internationale constitutive de l'Etat ? | |
L'élargissement de l'Union européenne aux Balkans occidentaux et à la Turquie : une intégration aux contours sécuritaires | |
L'évolution du statut juridique de l'enfant au Cambodge : cadrage international d'un statut traditionnel | |
L'expulsion des étrangers en droit international et européen | |
La liberté d'établissement communautaire à l'aune du droit international privé des sociétés | |
Les limites du principe de précaution à travers les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil d'Etat | |
L'optimisation des sollicitations de financement communautaire au développement économique et social régional | |
La lutte contre le financement du terrorisme : un défi pour l'Union européenne. | |
Les mesures nationales indistinctement applicables et les libertés de circulation : de l’utilité d’une théorie jurisprudentielle ? | |
La nécessité d'une nouvelle gestion du trafic aérien en Europe | |
La négociation de la réforme du Statut des fonctionnaires européens, entre la Commission et les syndicats : une garantie pour l’avenir de la fonction publique communautaire ? | |
The negotiation of the European Community Officials Staff Regulation between the Commission and the Unions : a guaranty for the future of the European Public Service. | |
Optimization of the requests for a European financing to contribute to the economic and social development of the regions. | |
La place des aliments à allégations nutritionnelles et de santé en droit communautaire | |
La pratique communautaire du principe de précaution dans le cadre des échanges commerciaux internationaux | |
La protection du tiers dans le contentieux de la passation des marchés publics | |
The protection of the third party in the public procurement review procedures. | |
Régions européennes : acteurs secondaires de la construction européenne, acteurs émergents dans la mise en oeuvre des politiques européennes ? : l'exemple de la Région Nord-Pas de Calais, entité mandatée de la gestion du nouveau programme européen "Actions innovatrices urbaine | |
Le rôle des collectivités régionales et locales dans la politique européenne de développement des énergies renouvelables | |
Le rôle du juge administratif dans la régulation des marchés de l'énergie | |
Role of the administrative judge in regulating energy markets. | |
La société européenne de la connaissance : Une restructuration du processus d'intégration | |
Les sociétés publiques locales : entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2012 et des rencontres des 23 juin 2011, 1er décembre 2011 et 12 septembre 2014 | |
The status of Muslim minorities and their members in the states of the European Union. | |
Le statut des minorités musulmanes et de leurs membres dans les Etats de l'Union européenne | |
Sustainable and international commerce : bilateralism outlooks in the frame of agreements with Chile. | |
Le système de règlement des différends de l'OMC : étude des enjeux pour les pays en développement | |
Vers une politique européenne commune d'asile | |
The WTO dispute settlement system : research on the issues for developing countries. |