Saillard, Jean-Paul, 1940-....
VIAF ID: 266650622 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Aspects juridiques de la société de l'information et du commerce électronique : propositions de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 3 février 2000 | |
Fonds d'épargne retraite : examen d'un avant-projet de loi | |
OPA communautaires, examen d'une proposition de directive rapport adopté au Bureau du 9 janvier 1997 selon la procédure d'urgence | |
Transposition de la directive sur la protection des données personnelles face aux nouvelles technologies : les conséquences pour les entreprises : position de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 25 mai 2000 |