La Fin des mandats ...ternationaux et l'expérience irakienne |
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Le Fondement du droit |
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Fortune et infortune de la neutralité : de la neutralité classique à la non-intervention |
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La garantie des tiers dans les sociétés à responsabilité limitée en droit français |
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Des Garanties et, particulièrement, des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 aux justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre |
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Les grands courants de la pensée économique chinoise dans l'Antiquité : du VIe au IIIe siecle avant J.-C., et leur influence sur la formation de la doctrine physiocratique |
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Les Hôpitaux de Langres, essai historique, des origines à la Révolution : Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... |
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Les impôts fonciers en Egypte |
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John Hales, économiste anglais du milieu du XVIe siècle, sa doctrine et son temps. Suivis de "A Discourse of the common weal of this realm of England" (Entretien sur la prospérité publique dans le royaume d'Angleterre) et de sa traduction... |
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Le juge de paix magistrat familial |
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La juridiction des gouverneurs de Besançon |
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De la clause de conservation du fonds de commerce en tant qu'elle porte sur un fonds propre à l'époux prédécédé |
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De la détermination des droits et actions que le créancier est susceptible d'exercer par voie oblique.. |
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De la détermination des valeurs susceptibles d'être achetées en remploi des deniers des mineurs en tutelle |
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De la liquidation des biens à la cessation du concubinage |
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De la Protection des parties dans les ventes d'antiquités et d'objets d'art |
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de la séparation de biens avec société d'acquêts |
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L'abandon de famille d'après la loi du 23 juillet 1942.. |
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L'affaire du "Wimbledon" |
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L'aménagement familial des droits de succession |
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L'ancien régime et les dernières réformes monétaires de la Chine |
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L'article 123 de la loi municipale et la protection des contribuables communaux |
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La législation protectrice du preneur en matière de Baux à loyer de locaux d'habitation en France |
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L'enquête civile en Bourgogne : spécialement à l'époque des derniers ducs, et chartes de l'abbaye de Saint-Étienne de Dijon de 1300 : Thèse pour le doctorat... |
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L'esprit et la pratique de la constitution chinoise |
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L'évolution des salaires en France depuis la guerre (étude statistique) |
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L'Exception d'illégalité devant les tribunaux judiciaires |
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L'histoire monétaire de la Turquie |
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De l'influence de la variation des prix sur la consommation |
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De l'intervention administrative dans les lieux de travail occupés par les ouvriers grévistes |
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L'organisation de l'état de siège politique d'après la loi du 3 avril 1878 |
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L'organisation financière de la Bourgogne sous Philippe le Hardi et chartes de l'abbaye de Saint Etienne de Dijon de 1280 à 1285 |
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L'origine et l'application en Franche-Comté de la loi du maximum |
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De l'Undue influence dans les législations anglo-saxonnes : étude de droit comparé |
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L'Unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre au point de vue historique, économique, juridique et en droit constitutionnel |
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La lutte contre les stupéfiants : la cocaïne devant la loi pénale |
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Des maisons françaises d'alimentation à succursales multiples |
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Le mandat français et la réorganisation des territoires du Cameroun |
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Les migrations humaines |
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Le mouvement de la main d'oeuvre étrangère en France depuis la Grande Guerre (1914-1918) |
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Le mouvement syndicaliste dans le corps des instituteurs |
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La nature juridique du droit du preneur à bail dans la loi française et dans la loi de Québec (Canada) |
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La nouvelle évaluation des propriétés non bâties |
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Les parlementaires bourguignons à la fin du XVIIIe siècle |
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La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique : restrictions et sanctions |
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Le Piéton, usager de la route.. : ses droits et ses obligations : thèse pour le doctorat |
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De Pitt à Winston Churchill : Le gouvernement de cabinet en Grande-Bretagne |
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La portée des qualifications en droit international privé |
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Des Pouvoirs correctionnels du tribunal de simple police, thèse pour le doctorat en droit... par Antonin Pasquier... |
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Les pouvoirs judiciaires des commissions d'enquête parlementaire |
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Les principes de la dévolution des successions ab-intestat en droit bulgare |
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A propos de la houille blanche : A propos de la houille blanche. Essai d'une théorie sur la propriété des rivières non navigables ni flottables |
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La question du divorce |
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La question forestière depuis la guerre, un aspect inquiétant de cette question : la diminution de la futaie dans les forêts particulières |
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La rationalisation et les banques françaises |
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Réforme communale et développement politique en Algérie : l'exemple du constantinois |
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La Réforme hypothécaire, étude comparée du projet de la loi voté au Sénat le 3 décembre 1908 et des projets antérieurs : Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... |
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Le régime douanier en Egypte comparé à celui de la France |
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Le régime juridique de la Vistule et du Niémen |
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Le régime matrimonial de droit commun et les tendances contemporaines |
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Les régimes légaux des coopératives en Transylvanie |
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La règle de l'épuisement des voies de recours internes |
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Le règlement préalable à la décision individuelle : (un aspect français du problème de la légalité) |
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Les relations commerciales franco-tchécoslovaques |
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La responsabilité civile des membres de l'enseignement (loi du 5 avril 1937) |
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La responsabilité des mines à l'occasion des affaissements de la surface du sol |
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Revue Droit international, commerce, innovations et développement |
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Le Risque accepté en droit pénal français contemporain |
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Rupture du contrat de travail à durée indéterminée |
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Des souscriptions publiques ouvertes dans un but de bienfaisance, honorifique ou d'encouragement. |
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La Souveraineté nationale d'après la doctrine politique de Sun-Yet-Sin |
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La Standard oil company (1870-1925) |
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Le statut des professions ambulantes |
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La taille en Bourgogne au XVIIIe siècle ... |
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Le taux de l'intéret et la guerre |
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Les tendances vers la démocratie directe dans les Constitutions européennes d'après-guerre |
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La théorie de la "Considération" en droit anglais |
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Université de Dijon. Faculté de droit. De la Garantie par l'assurance de la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobile |
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Université de Dijon. Faculté de droit. Des Avantages de la mise en société pour une entreprise industrie 11e commerciale ou agricole |
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Université de Dijon. Faculté de droit. La Question des îles d'Aland. (Esquisse d'une théorie du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.) Thèse, pour le doctorat (sciences politiques),... |
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Victor Considérant (1808-1893), sa vie, ses idées : Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... |
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La vie chère et le commerce de la viande de boucherie |
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Le voisinage : étude comparée en droit privé et en droit public |
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