Arrêt de la cour des aides concernant le canal de jonction des deux mers en Languedoc |
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(Arrêt de la cour des aides ordonnant l'enregistrement des Lettres patentes en forme d'édit données à Paris au mois de mars 1627 par lesquelles Sa Majesté créait en chacune des recettes de Rodez et Milliau en Rouergue, Figeac et Montauban en Quercy un siège d'élections sur le fait et justice des aydes, tailles et taillons.) |
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Arrêt de la cour des aides portant établissement d'un bureau de contrôle dans le terroir de Saint-Roman pendant la foire de Beaucaire |
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Arrêt de la cour des aides qui condamne Th. Duclaux, ci-devant receveur de la chambre à sel de Gaillac, à être pendu, pour avoir diverti les deniers de sa recette |
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Arrêt de la cour des aides qui déclare le Sr Rouquette, consul du lieu de la Canne, non-recevable dans son appel de sentence de la maîtrise des ports de Toulouse, du 10 mars 1772, faute par lui de l'avoir mise en état d'être jugée dans les neuf mois |
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Arrêt de la cour des comptes, aides et finances portant condamnation aux galères, bannissement et abstention contre divers Récolets du couvent du Bourg-Saint-Andéol, pour crime de contrebande, concernant la ferme du tabac |
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Arrêt de la cour des comptes, aides et finances portant que les Jésuites du collège de Toulouse, ensemble toutes les autres communautés de la province, continueront de payer le droit d'équivalent ; avec injonction de se pourvoir aux boucheries publiques |
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Arrêt de la cour des comptes, aides et finances pour les visites et les registres qui doivent être tenus en papier timbré par les marchands et autres |
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(Arrêt de la Cour des comptes portant que les marchands fréquentant la foire de Beaucaire seront tenus de présenter aux commis de Jean Fauconnet fermier général des fermes-unies de France, les ballots de marchandises qu'ils voudront transporter à l'étranger.) |
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Arrêt de la cour des comptes portant règlement pour les déclarations, vérifications, soumissions et paiement des droits de foraine, douane, denier Saint-André et autres |
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Arrêt de la cour des comptes qui casse une saisie féodale faite à la requête du procureur du roi du bureau des finances de Toulouse sur la baronnie de Rouvairoux |
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Arrêt de la cour des comptes qui condamne Cl. Berthelot et Jean Gilly, patrons d'Aiguesmortes à être pendus, pour crime de vol de sel, et Math. Barre, J. Bouet, etc., gardes des fermes aux galères perpétuelles pour même crime |
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Arrêt de la cour des comptes qui déboute les Srs Michel Blanc et héritiers Riberolles de la demande par eux formée en décharge du cautionnement qu'ils avaient fourni à Forceville, fermier des domaines des généralités de Montpellier, Toulouse et autres, pour sureté de la recette du Sr Jean Blanc, commis buraliste à Toulouse |
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Arrêt de la cour des comptes qui décharge du droit de requint les terres, seigneuries et fiefs nobles de Languedoc qui relèvent aux us et coutumes de Paris |
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Arrêt de la cour des comptes qui défend à tous juges de surseoir aux exécutions faites par les collecteurs contre les redevables pour le paiement des impositions |
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Arrêt de la cour des comptes qui défend au juge ordinaire de décharger ou modérer les amendes et confiscations encourues pour fait de fraude aux droits d'octroi et de subvention dont la ville de Montpellier jouit |
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Arrêt de la cour des comptes qui fait défenses à Nic. Pascal, fermier de la ville de Toulouse, d'exiger aucuns droits de leude sur les marchandises allant de Marseille à Bordeaux et de Bordeaux à Marseille |
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Arrêt de la cour des comptes qui fait défenses au nommé Barrier, ci-devant greffier consulaire de la communauté de Bosas en Vivarais, de s'immiscer dans la levée des impositions |
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Arrêt de la cour des comptes qui permet au fermier du tabac de prendre par préférence les tabacs en corde de Clairac, Saint-Pourguier et autres, sur le pied de 25 sols la livre |
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(Arrêt de la cour des comptes rendu entre les consuls de St. Pons de Thomières et le syndic du chapitre de la même ville qui déclare roturière la métairie des Enclauses et autres biens.) |
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Arrêt de règlement de la chambre des comptes servant de préjugé pour les notaires, par lequel les notaires de Toulouse sont maintenus à faire les inventaires volontaires dont ils seront requis |
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[Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du 8 novembre 1746, concernant un don d'étangs, depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes.] |
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Arrêt donné par la chambre des Comptes de Montpellier... contenant révocation des articles qui avaient été faits touchant le bureau des Comptes des deniers extraordinaires imposés par permission de Sa Majesté, sur le général du pays de Languedoc... |
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Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire, d'un controlleur de l'assiette, departement & levée des tailles en chacune des villes, communautez, conqult, juridiction ou paroisses de la generalite de Guyenne : avec attribution audit office d'assister & presider à l'audition & closture des comptes que rendront les consuls, syndics ou jurats au lieu de leur establissement ... Verifié en la Cour des Aydes & finanances de Montpelier le 2. ocotbre 1632 |
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(Lettres de commission données le 20 septembre 1679, par le commissaire député de la cour des comptes de Montpellier, et le 23 septembre, par le commissaire des trésoriers généraux de France en la généralité de Toulouse, établissant Jean Cazes économe de l'évêché de Carcassonne, en la vacance du siège.) |
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Liste de Messieurs les Conseillers Secretaires du Roy, Maison, Couronne de France, de la Chancellerie, établie près la Cour des Aydes et Finances de Montpellier en Languedoc, et de l'année de leurs Réceptions depuis M.DC.XV. à M.DCC.XXXI |
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Procès-verbal dressé par la Cour des Comptes, aides et finances de Montpellier, lors de sa rentrée. Du seize octobre mil sept cent quatre-vingt-huit |
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