France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines
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Preferred Forms
- 210 | | ‡a France ‡b Assemblée nationale constituante ‡c 1789-1791 ‡b Comité des domaines
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- 110 1 0 ‡a France. ‡b Assemblée nationale constituante (1789-1791). ‡b Comité des domaines
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Assemblée nationale constituante (1789-1791). ‡b Comité des domaines
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Works
Title | Sources |
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France. Projet de décret sur les salines et salins nationaux, présenté par les comités des domaines, des finances & des contributions publiques, 1791: | |
Projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs | |
Projet de l'organisation de l'administration des eaux et forêts, proposé au Comité des domaines de l'Assemblée nationale | |
Rapport du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, par François-Firmin Fricot, député du département des Vosges. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale | |
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de Féodalité, d'Agriculture et des Domaines, sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics | |
Rapport sur la vente et aliénation des domaines de la Couronne, fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790 | |
Second rapport sur l'affaire du Clermontois , fait au nom du Comité diplomatique et des domaines. Par M. Geoffroy, député du département de Saône & Loire |