Chauveau, René.
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Works
Title | Sources |
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Constitution et fonctionnement des associations et syndicats | |
Dissolution et liquidation des sociétés commerciales après la réforme du droit des sociétés : [mémento pour l'établissement du planning des opérations : tableaux synoptiques et cadres de formules] | |
Le Domaine-retraite | |
Explications et conseils aux arheteurs de fonds de commerce ... 1937. | |
Les Formalités consécutives à la cession d'un fonds de commerce.... | |
Les Organes légaux des sociétés anonymes : Compétence et pouvoirs : assemblées générales, conseils d'administration, Direction générale | |
La pratique des successions | |
La pratique du contrat de prêt : hypothèques, gages, nantissements | |
Rapports et réduction des libéralités : après la loi du 3 juillet 1971 : opérations tendant à l'égalité du partage et au respect des droits des héritiers réservataires | |
La Réforme des régimes matrimoniaux en tableaux synoptiques | |
Le Registre du commerce des sociétés, régies par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967, memento synoptique ... | |
Toutes les questions pratiques sur les servitudes foncières et immobilières. |