Péraldi-Leneuf, Fabienne
Péraldi Leneuf, Fabienne, 19..-....
Péraldi Leneuf, Fabienne, 1961-
VIAF ID: 249692153 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/249692153
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Works
Title | Sources |
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Accords CE/Suisse | |
Commentaire J. Mégret | |
Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent | |
Contribucion al estudio de la proteccion de los recursos naturales en los Andes : el caso del vivir bien en la constitucion boliviana. | |
Contribution à l'étude du paradigme juridique de la plurinationalité : le cas de l'Etat plurinational de Bolivie | |
Contrôle de compatibilité des actes de l'Union européenne au regard des droits fondamentaux ex ante ou ex post | |
La Cour de justice et la libéralisation des jeux en ligne : l'exigence de cohérence : à propos de l'arrêt Santa casa | |
The european economic community policy of technical harmonization and standardization. | |
Évolution législative de l'Union européenne, une législation pour les Européens par les Européens? | |
La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer » | |
The inter-parliamentary cooperation in the European Union. | |
Introduction au marché intérieur / Claude Blumann (dir.) ; Brunessen Bertand, Loic Grard, Fabienne Peraldi-Leneuf, Yves Petit, Christophe Soulard. - Bruxelles, 2015. | |
Introduction au marché intérieur : libre circulation des marchandises | |
Jeux et paris en ligne : vers un cadre juridique européen | |
L'articulation des compétences fiscales à l'échelon européen | |
La légistique dans le système de l'Union européenne : quelle nouvelle approche ? : [colloque, 14 décembre 2009, Lille | |
L'Evolution de la notion d'investissement international : dans les codes d'investissement, dans les conventions bilatérales | |
La marge d'appréciation de l'Etat dans l'exécution des décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme | |
Networks of administrations in European Union law. | |
La normalisation en France et dans l'Union européenne | |
La participation de la société civile à la gouvernance de l'action extérieure de l'Union européenne | |
La politique communautaire d'harmonisation technique et de normalisation | |
The public service obligation in european law. | |
Recherche sur un modèle d'autorité de régulation dans l'Union européenne dans les secteurs économiques et financiers | |
Réflexion sur une évolution singulière (la référence aux droits de l'homme dans les normes techniques) | |
Remarques sur la simplification du droit dans l'UE : le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) | |
Research on a regulatory authority model in the European Union in the economic and financial sectors. | |
Research on the determination of European law by international law : the exemple of soft law. | |
Le rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle dans la surveillance de la libéralisation des marchés de l'énergie | |
The role of competition authorities and sectoral regulators in supervising the liberalisation of energy markets. | |
Service d'intérêt général et droits fondamentaux en droit de l'Union européenne | |
State's margin of appreciation in the execution of the decisions of the European Court of Human Rights. | |
Th legal paradigm of plurinationality : the reinvention of the state ? The case of the plurinational state of Bolivia. | |
La transparence du processus décisionnel de l'Union européenne | |
Les valeurs de l'Union | |
Vers une politique européenne de l'énergie | |
The Way EU Law Apprehends Sanctions in the Field of Sports Activities. |