Steinmann, Patrick, 1976-....
VIAF ID: 24819829 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Guide de la taxe des actes notariés, 2021 tarifs des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière | |
Mémento de droit successoral | |
nouvelles dispositions applicables au droit de la famille succession ab intestat, règles de dévolution successorale, droits du conjoint survivant, droits des enfants naturels et adultérins, droits des héritiers, dispositions testamentaires, nom de famille, autorité parentale | |
Publicité foncière conservation des hypothèques sièges et ressorts des bureaux, formalités d'enregistrement, tarif et salaire du conservateur des hypothèques | |
Publicité foncière services chargés de la publicité foncière services et pôles d'enregistrement, contribution de sécurité immobilière | |
Registre tarifaire des professions juridiques et judiciaires calculer et évaluer rapidement salaires, conservateurs des hypothèques, droits perçus, huissiers de justice, émoluments... | |
Vade-mecum sur les biens immeubles évaluation des frais des ventes d'immeubles en fonction des biens et des personnes... | |
zones pour l'aménagement et le développement du territoire |