Sadeleer, Nicolas de.
De Sadeleer, Nicolas
De Sadeleer, Nicolas 1962-
VIAF ID: 24719714 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Access to justice in environmental matters and the role of NGOs : empirical findings and legal appraisal | |
La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne : analyse appliquée au secteur des déchets | |
Contestation des actes des institutions de l'Union européenne à l'épreuve de la Convention d'Arhus | |
Déchets et les sous-produits, vérité en deçà de la ligne de démarcation, erreur au-delà | |
La directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsique la fauna et de la flore sauvages : vers la reconnaisance d'un patrimoine naturel de la Communauté Européenne | |
Le droit communautaire et les déchets | |
Droit des déchets de l'UE : de l'élimination à l'économie circulaire | |
Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? : actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires, le 22 octobre 1998 | |
Entre ville et nature, les sites semi-naturels | |
Environmental principles : from political slogans to legal rules | |
Environnement et marché intérieur | |
Etudes relatives au transport et à la diversité biologique et paysagère | |
Eu environmental law and the internal market | |
Les fondements de l'action communautaire en matière d'environnement : [Tiré à part] | |
Halfnatuurlijke gebieden : tussen stad en natuur | |
Hiérarchie et typologie des actes juridiques de l'Union européenne | |
Images et usages de la nature en droit | |
Implementing the precautionary principle : approaches from the Nordic countries, EU and USA | |
Les innovations du Traité de Lisbonne : incidences pour le praticien | |
The integrated protection of environment in Community law. | |
L’introduction des écotaxes en droit belge | |
De la protection à la sauvegarde de la biodiversité | |
Le label écologique et le droit : actes du colloque organisé à Bruxelles le 5 novembre 1991 | |
L'accélération du temps juridique | |
L'accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public | |
L'emploi des langues dans l'ordre juridique de l'Union : de l'égalité au pragmatisme | |
L'evaluation des impacts environnementaux : vers une véritable protection juridictionelle? | |
L'expertise scientifique en droit alimentaire européen | |
L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre | |
Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen | |
Marketing e coltivazione degli OGM nell'Unione europea: forze centrifughe e centripete | |
The New Architecture of the European Economic Governance : A Leviathan or a Flat-Footed Colossus | |
Principe de précaution | |
Protection Against Acts harmful to Human Health and the Environment Adopted by the EU Institutions | |
La protection de la faune sauvage terrestre en droit international public | |
The protection of terrestrial wildlife under international law. | |
Quel avenir pour le droit de l'environnement ? : actes du colloque organisé par le CEDRE, Centre d'étude du droit de l'environnement, FUSL et le CIRT, Centrum interactie recht en technologie, VUB | |
Recherche sur les spécificités de l'encadrement juridique des produits innovants : étude dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'agro-alimentation | |
La reconfiguration du marché européen du carbone | |
Régimes d'évaluation des incidences des programmes, plans et projets (d'un droit procédural en trompe-l'oeil à une protection juridictionnelle effective) | |
Research on the specifics of the legal framework for innovative products : study in the fields of environment, health and agro-food. | |
Responsabilité, risques et progrès : quelques enjeux du droit de la réparation des dommages | |
Rifiuti, prodotti, e sottoprodotti : la Corte di giustizia delle Comunità europee e le decisioni dei giudici nazionali in Gran Bretagna, Francia e Belgio | |
Salvaging the European Carbon Market : Will the Phoenix Rise from the Ashes? | |
Scientific expertise in European food law. | |
Sols contaminés, sols à décontaminer | |
Studies on transport and biological and landscape diversity | |
Tensions in Decision-making Processes relating to the Environment : the Role of Public Participation : a Comment on the Daniel Obradovic Contribution | |
Terroir et génie génétique : la réglementation des OGM à l'épreuve de forces centrifuges et centripètes | |
Traduction en droit positif | |
Valorisation et élimination des déchets : une distinction à clarifier |