Godmer, Michel
VIAF ID: 24714237 ( Personal )
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Preferred Forms
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- 100 1 _ ‡a Godmer, Michel
- 100 1 _ ‡a Godmer, Michel
Works
Title | Sources |
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Échanges et commerce électroniques Assemblée générale du 27 mars 1997 | |
Faire bénéficier les entreprises des systèmes internationaux de règlement des différends | |
Proposition de directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information : position de la CCIP : rapport adopté au bureau du 19 novembre 1998 selon la procédure d'urgence | |
Propositions pour faciliter le travail à temps partagé : rapport | |
La réduction du temps de travail : une solution illusoire pour l'emploi : rapport adopté par l'Assemblée générale du 4 juillet 1996 | |
La réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : quelle place pour les PME françaises ? | |
La réforme du système des brevets en Europe : rapport adopté par l'Assemblée générale le 2 décembre 1999 |