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France. Chambre des députés (1830-1848)
VIAF ID: 244447301 ( Unknown Name Type )
Permalink: http://viaf.org/viaf/244447301
Preferred Forms
Works
Title | Sources |
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Documents à l'appui du projet de loi sur l'instruction secondaire. | |
Documents demandés à M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des cultes, sur la situation des petits séminaires. | |
Exposé des motifs et projet de loi tendant à supprimer la surtaxe imposée par la loi du 26 avril 1833 aux sucres bruts-blancs des colonies françaises : séance du 24 avril 1838 |