Cavaré, Louis.
Cavaré, Louis, 1893-....
Cavaré, Louis, 1893-1964
Louis Cavaré
VIAF ID: 244382569 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Les accords de Latran : leurs origines, leur contenu, leur portée : avec un Plan de Rome et de la Cité du Vatican | |
Arrêt de la C.I.J. du 18 novembre 1960 et les moyens d'assurer l'exécution des sentences arbitrales | |
L. Cavaré,... L' Immunité de juridiction des États étrangers... | |
La conciliation des intérêts privés et de l’intérêt commun dans la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique | |
Considérations sur les traités d'alliance | |
La constitution de l'état fédéral d'Autriche de 1934. | |
Le Droit international public positif... 3e édition mise à jour par Jean Pierre Quéneudec. | |
Essai de typologie du mouvement syndical américain / Sentiments et opinions d'un jurisconsulte à la fin du XVIIIe siècle : Pierre-François Muyart de Vouglans (1713-1791) par M. Langui. Préf. de L.-B. Mer.]. | |
L'arrêt du "Lotus" et le positivisme juridique | |
Une législation de circonstance : le statut administratif des communes de 1939 à 1945 et ses conséquences pratiques dans un arrondissement | |
L'occupation pacifique : quelques notions générales | |
modalités des relations juridiques internationales, les compétences respectives des États | |
La notion d'Etat dans le régime hitlérien. | |
Les problèmes juridiques posés par la pollution des eaux maritimes au point de vue interne et international | |
La protection des droits contractuels reconnus par les Etats à des Etrangers à l'exception des emprunts | |
La Protection diplomatique envisagée dans ses aspects récents : cours | |
Quelques remarques sur les recours en interprétation des arrêts rendus par les Cours de justice internationales à propos de l'arrêt n. 5-55 du 28 juin 1955 de la Cour de justice de la CECA | |
Les recours de l'administration devant le juge | |
Recours pour excès de pouvoir en droit international public | |
La responsabilité internationale de l'État pour les fautes personnelles de ses agents | |
La Sanction des traités Concours d'agrégation des Facultés de Droit-Section de droit public | |
Les sanctions dans le pacte de la S.D.N. et dans la Charte des N.U | |
Structure de la société internationale | |
Système des commissions et système du comité de la chambre entière comme procédé d'élaboration des lois | |
Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes. |