France. Garde des sceaux
VIAF ID: 236993751 ( Corporate )
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Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a France ‡b Garde des Sceaux
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- 110 1 _ ‡a France. ‡b Garde des sceaux
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4xx's: Alternate Name Forms (1)
5xx's: Related Names (2)
- 510 1 _ ‡a France. ‡b Ministère de la justice
- 510 2 _ ‡a France ‡b Ministère de la justice
Works
Title | Sources |
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Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des sceaux, ministre de la justice | |
Compte général de l'administration de la justice criminelle pendant l'année ... | |
Discours de M. le Garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du roi, sur les vacances. | |
Lettre et mémoires adressés à M. le Garde-des-Sceaux | |
Magistrats et avocats : formation, carrière, activité professionnelle : rapport au Garde des sceaux | |
À Mgr. le Garde des Sceaux. À Mgr. l'Archeveque de Toulouse. À Mgr. le Baron de Breteuil. | |
Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale, le Code pénal et le Code de l'organisation judiciaire et relatif à la personnalisation et à l'application des peines ainsi qu'à la révision des condamnations pénales | |
Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté et aux aspirations de notre temps | |
La santé incarcérée : médecine et conditions de vie en détention |