D...t, ...
VIAF ID: 233243192 ( Personal )
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Lorsque la société civile ayant accusé un de ses membres par l'organe du ministere public, succombe dans cette accusation, quels seroient les moyens les plus praticables & les moins dispendieux de procurer au citoyen reconnu innocent le dédommagement qui lui est dû de droit naturel?. - |