Rouvière, Frédéric, 1978-...., juriste
Rouvière, Frédéric
Rouvière, Frédéric 1978-...
VIAF ID: 232975305 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/232975305
Preferred Forms
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5xx's: Related Names (1)
- 510 2 _ ‡a Aix-Marseille Université
Works
Title | Sources |
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Balancing, proportionality and the motivation of the Cour de cassation. | |
La circulation des normes pénales : études empiriques des mouvements actuels des normes pénales en Europe et aux États-Unis | |
The circulation of criminal norms : empirical studies of the present mouvements of criminal norms in Europe and the USA. | |
Les combinaisons de droits réels : indivisions et démembrements en matière immobilière | |
Combinations of real rights. | |
Le concept d'autonomie dans les obligations privées : Aspects techniques et philosophiques | |
The concept of autonomy in the private law contracts : Technical and philosophical aspects. | |
The confusion between law and legal science. | |
La confusion du droit et de la "science du droit" : étude critique d'épistémologie juridique | |
The content of the contract proof against intangible things. | |
Le contentieux de la résolution du contrat au regard de l'article 1184 du Code civil : éléments pour une stratégie du créancier | |
Le contenu du contrat à l'épreuve des choses incorporelles : étude de la représentation doctrinale d'un problème | |
Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution | |
Contribution à un droit commun des masses de biens : fiducie, EIRL, société, indivision, communauté conjugale | |
Contribution of the sudy of opposability. | |
Contribution to a common law of the masses of property : trust, EIRL, company, undivided and conjugal communities. | |
Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation : l'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité | |
La croix dans le langage du droit : retour sur la théorie de la rançon | |
Les définitions en droit privé | |
Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité : études de droit français et de droit comparé | |
Le droit civil | |
Le droit de la construction et les contraintes environnementales : étude comparative franco-libanaise | |
Droit des obligations | |
The dualism of the judicial orders. | |
Le dualisme des ordres juridictionnels | |
Les erreurs judiciaires en matière criminelle : contribution à une réforme de la justice criminelle au Bénin et en France | |
Essai sur la contrepartie en droit des contrats | |
Essay on the counterpart in contract law. | |
Fact finding in civil proceedings, 2024: | |
A form of marriage annulment clause in rabbinical law : analysis of a modern conjugal crisis. | |
Le formalisme juridique : méthodes et approches formelles du droit | |
The goal in french public law. | |
Islamic arbitration in the west. | |
Judicial dissolution of contract based on article 1184 of French Civil Code : elements for a creditor's strategy. | |
De la difficulté contemporaine à penser en droit : leçons de philosophie du droit | |
L'arbitrage musulman dans les pays non musulmans | |
The legal framework of the work on existing. | |
L'encadrement juridique des travaux sur existants | |
L'évolution et la révision des concepts juridiques | |
Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique | |
L'indemnisation des dommages causés par les infections nosocomiales | |
Le mariage à clause résolutoire dans le droit rabbinique : contribution contemporaine à la crise de la conjugalité | |
La méthodologie de la recherche juridique pensée par ses acteurs | |
The non materialized obligations in the contracts. | |
Le paiement du prix dans les marchés de travaux privés | |
The payment of the prize of the private building contracts. | |
La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État | |
La prédiction judiciaire par les algorithmes | |
Les protections du consommateur immobilier | |
Quasi-contract autonomy. | |
Raisonnement juridique comme mathématisation de l'argumentation | |
Real estate consumer protections. | |
The reference to the law in the French supreme court of appeal decisions. | |
La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime | |
Revers du principe | |
Le sérieux et le manifeste en droit processuel : contribution à une étude de la certitude en droit | |
Serious argument and obviousness of the case in procedural law. | |
Les sociétés du Code de la construction et de l'habitation comme instruments privilégiés de réalisation d'une opération de promotion immobilière | |
The sustainable protection of vulnerable persons in civil law. | |
The theory of the consent defects : crossed influences from the reform of the contracts right and the special contracts law. | |
The transfer of socio-political concepts into law : the case of gender. | |
Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre | |
Vicarious liability of professional orders for the breach of their members : foundation and regime. | |
Le visa en cassation civile | |
法 fa, Chinese ("law") : 情理法 qing-li-fa (common sense of human and social values, heavenly principles, criminal statutes) and central values of socialism with Chinese characteristics. |