France, Sénat 1958-...., Commission pour le contrôle de l'application des lois
France. Sénat (1958-....). Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
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autonomie des universités depuis la loi LRU | |
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droit au logement opposable à l'épreuve des faits | |
Du Grenelle à la Conférence environnementale, à la recherche d'un nouveau souffle | |
État, opérateurs, collectivités territoriales, le triple play gagnant du très haut débit | |
guerre scolaire n'aura pas lieu | |
indemnisation des victimes des essais nucléaires français | |
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premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique | |
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes de la rencontre "mémoires croisées" organisée le 9 mai 2012 à l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions | |
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-892 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure | |
Rapport d'information sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 | |
Rapport sur la mise en oeuvre de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités | |
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Rapport sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées | |
Rapport sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | |
Rapport sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation | |
Rapport sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer | |
Rapport sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur | |
Rapport sur l'application des lois, session parlementaire 2012-2013 | |
Réforme des chambres de commerce et d'industrie, des résultats régionaux contrastés | |
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Tourisme, une place de leader à reconquérir | |
Voies navigables de France, un canal d'avenir au service du développement durable |