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Hyest, Jean-Jacques, 1943-.... Sudoc [ABES], France National Library of France

Hyest, Jean-Jacques ISNI

Jean-Jacques Hyest personnalité politique française Wikidata

VIAF ID: 231339787 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/231339787

ISNI: 0000  0003  6695  1506 

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Title Sources
Admnistrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise : rapport Sudoc [ABES], France
avenir statutaire de Saint-Barthélémy et Saint-Martin Sudoc [ABES], France National Library of France
Class actions, éléments du débat National Library of France
Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités Sudoc [ABES], France
évolutions statutaires outre-mer Sudoc [ABES], France National Library of France
L'église Saint-Etienne de Brie-Comte-Robert Sudoc [ABES], France
Modification de dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale, concours externe 2001 : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
nouvelles formes de parentalité et le droit Sudoc [ABES], France National Library of France
Pour un droit de la prescription moderne et cohérent National Library of France
Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance Sudoc [ABES], France
Proposition de loi relative aux opérations de fusion, scission et apports partiels d'actifs intéressant les associations et les syndicats Sudoc [ABES], France
Quels métiers pour quelle justice ? National Library of France
Rapport d'information sur le bilan du cycle d'auditions, 2007-2008, des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de la compétence de ladite Commission Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport d'information sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées, AFEP et du Mouvement des entreprises de France, MEDEF sur le gouvernement d'entreprises et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport d'information sur le surendettement des particuliers et des familles Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004 Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution ...tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs Sudoc [ABES], France
Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'initiative économique Sudoc [ABES], France
Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises Sudoc [ABES], France National Library of France
Réforme du droit des successions : proposition de loi Sudoc [ABES], France
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation : une journée d'auditions publiques de la Commission des lois Sudoc [ABES], France
résidence alternée Sudoc [ABES], France National Library of France
Sécurité financière : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Surendettement, prévenir et guérir National Library of France
Territoires d'Outre-mer et Nouvelle-Calédonie : loi de finances pour 2004, avis, première lecture Sudoc [ABES], France
Vers la présidence française de l'Union européenne : justice, sécurité, famille et sociétés Sudoc [ABES], France National Library of France
Ville et rénovation urbaine : avis, première lecture Sudoc [ABES], France

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