Hyest, Jean-Jacques, 1943-....
Jean-Jacques Hyest
Hyest, Jean-Jacques
VIAF ID: 231339787 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Admnistrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise : rapport | |
avenir statutaire de Saint-Barthélémy et Saint-Martin | |
Class actions, éléments du débat | |
Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités | |
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: rapport | |
évolutions statutaires outre-mer | |
"Les fresques de Saint-Séverin" : Exposition, Château-Landon, salle romane de l'Hôtel-Dieu | |
Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle | |
L'église Saint-Etienne de Brie-Comte-Robert | |
Modification de dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux : rapport, première lecture | |
Nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale, concours externe 2001 : rapport, première lecture | |
Not. portr. | |
nouvelles formes de parentalité et le droit | |
Pour un droit de la prescription moderne et cohérent | |
Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance | |
Proposition de loi relative aux opérations de fusion, scission et apports partiels d'actifs intéressant les associations et les syndicats | |
protection du droit et des libertés fondamentales en France | |
Quels métiers pour quelle justice ? | |
Rapport d'information sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées, AFEP et du Mouvement des entreprises de France, MEDEF sur le gouvernement d'entreprises et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux | |
Rapport d'information sur le surendettement des particuliers et des familles | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004 | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution ...tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs | |
Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'initiative économique | |
Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009 | |
Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises | |
Recrutement, formation et responsabilité des magistrats | |
Réforme du droit des successions : proposition de loi | |
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation : une journée d'auditions publiques de la Commission des lois | |
résidence alternée | |
Responsabilité et démocratie / sous la dir. de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux. - Paris, 2008. | |
Sauvegarde des entreprises | |
Sécurité financière : rapport, première lecture | |
Surendettement, prévenir et guérir | |
Territoires d'Outre-mer et Nouvelle-Calédonie : loi de finances pour 2004, avis, première lecture | |
Vers la présidence française de l'Union européenne : justice, sécurité, famille et sociétés | |
Ville et rénovation urbaine : avis, première lecture |