Adresse présentée au Roi par les députés des communes le 6 juin 1789 |
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'Opéra . Du 17 mars 1780. |
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Bulla suppressionis tituli collativi Monasterii abbatiae nuncupati Sancti Florentii propè oppidum Salmuriensem, vulgò de Saumur, & Sancti Florentii veteris, vulgò de Saint-Florent-le-Vieux similiter nuncupati, ordinis Sancti Benedicti, Andegavensis dioecesis, ac perpetuae unionis illius, ac ejus mensae abbatialis bonorum, reddituum & jurium qurorumcumque favore mensae conventualis ejusdem monasterii.... |
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Déclaration du Roi en faveur de l'Académie Royale de peinture et de sculpture. Donnée à Versailles le 15 mars 1777. |
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Description géométrique de la France. Par M. Cassini de Thury,... |
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Dissertation sur la question de savoir si les inscriptions doivent être rédigées en latin ou en françois ? Par M. le Président Rolland, de l'académie d'Amiens.. |
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Édit du Roi, concernant le droit de boisselage dans la province du Poitou . Donné à Versailles au mois du juillet 1777. |
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Jugement en dernier ressort, rendu publiquement a l'audience du parc civil du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Pierre Curé, à faire amende honorable devant la principale porte de l'eglise de Paris, où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice, dans un tombereau, ayant écriteaux devant & derriere portant ces mots : (Séditieux, perturbateur du repos public), à trois jours de carcan, à être battu nud, fustigé de verges, marqué des lettres GAL. sur les deux épaules, & aux galères à perpétuité, pour avoir proféré publiquement des propos incendiaires & séditieux ; comme aussi d'avoir proféré contre la Reine des propos criminels attentatoires au respect dû à Sa Majesté, &c. Extrait des registres du greffe de la chambre du conseil du Châtelet de Paris, la compagnie assemblée. Du quinze mars mil sept cent quatre-vingt-dix. |
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Lettre du Roi à messieurs les députés aux États Généraux, portée séparément à la chambre de chacun des trois ordres, par monsieur le grand-maître des cérémonies, le 28 mai 1789 |
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Lettres patentes du Roi, portant établissement d'une Société royale de médecine. Données à Versailles au mois d'août 1778. Registrées en parlement le premier septembre 1778. |
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Lettres patentes du Roi, portant union des biens de l'Hôpital Saint-Jacques à celui des Enfans-trouvés, et permission aux administrateurs de cette maison d'acquérir un terrain et bâtiment, pour y recevoir les enfants nouveaux-nés, atteints de maladies communicables |
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Loi donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté.. |
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Loi portant abolition de la procédure instruite contre le sieur Gineste, procureur du Roi en la maîtrise de Castres, devant la commission établie à cet effet . Donnée à Paris, le 10 novembre 1790. |
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Loi qui déclare nuls tous titres de collation ou d'institution accordés depuis le 27 novembre 1789, pour des églises paroissiales qui étoient alors vacantes . Donnée à Paris, le 5 novembre 1790. |
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Loi relative au rachat successif & séparé des droits casuels non supprimés, & des droits fixes ; au mode de conversion du champart & autres redevances de même nature en une rente annuelle fixe ; à l'extinction de la solidarité, & du mode du rachat des cens, rentes, & autres redevances solidaires ; à la prescription des redevances fixes à l'avenir, & au payement de celles arriérées depuis 1789 jusqu'en 1791 inclusivement. Du 20 Août 1792, l'an 4.e de la liberté.. |
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Loi relative aux besoins de subsistances de la ville de Metz. Donnée à Paris, le 22 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.. |
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Loi relative aux suppressions et réunions de cures |
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Mémoire pour les héritiers du sieur Rouillé des Filletieres ; contre les légataires universel & particuliers dudit sieur des Filletieres. |
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Oeuvres |
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Œuvres de M. le chancelier d'Aguesseau. Treizieme et dernier volume. Contenant le discours sur la vie & la mort de M. d'Aguesseau, conseiller d'Etat, par M. d'Aguesseau, chancelier de France, son fils. Les mémoires historiques sur les affaires de l'Eglise de France, depuis 1647 jusqu'en 1710. Et autres mémoires sur les matieres ecclésiastiques & civiles. |
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Ouverture faite par les commissaires du Roi, aux commissaires des trois ordres, à la conférence tenue chez M. le garde des sceaux, le 4 juin 1789 |
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Récit de ce qui s'est observé dès l'instant de la mort et dans la cérémonie des funérailles de Son Altesse Royale monseigneur le duc Charles-Alexandre de Lorraine et de Bar, grand-maître de l'ordre Teutonique, lieutenant, gouverneur & capitaine-général des Pays-Bas. |
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Recueil de plusieurs des ouvrages de monsieur le président Rolland, imprimé en exécution des déliberations du bureau d'administration du College de Louis-le-Grand, des 17 janvier & 18 avril 1782. |
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[Recueil. Oeuvre de Randu] |
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Réponse de sa Majesté |
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Requête au Roi pour le sieur Vial de Laudouziere ; contre le soi-disant comte de Lenoncourt. |
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Sélections. |
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Syntheses pharmaceuticae, celeberrimo pharmacopoeorum parisiensium ordini exponendae, duce et moderatore Nicolao Deyeux, Collegii Pharmacopoeorum Socio. |
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Troisieme avis au public, concernant les remedes pour lesquels on demande des permissions ou brevets ; avec un état contenant la suite de ceux que la Société royale de medecine a examinés & rejettés |
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