Romy, Isabelle
Romy, Isabelle, 1965-....
VIAF ID: 230354182 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/230354182
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Works
Title | Sources |
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Autonomie des parties et clauses attributives de juridiction dans les contrats internationaux : aspects choisis de droit international privé suisse | |
Concurrence déloyale : textes législatifs et répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux | |
La construction et la poursuite pour dettes et la faillite | |
construction et son environnement en droit public éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier | |
Constructions et installations OPAM : commentaire des arrêts du Tribunal fédéral no. 1A.14/2005 et no.1A.18/2005 du 8 août 2006 et no.1A.83/2006 du 1er juin 2007 | |
Les contrats de services financiers comme contrats de consommation : for et droit applicable | |
Devoirs d'information du banquier à la lumière de la jurisprudence fédérale récente | |
Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement | |
Installations de transport d'énergie, corridors de sécurité et aménagement du territoire | |
L'européanisation du droit de la responsabilité civile pour les dommages de pollutions | |
Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques | |
Massenschäden in der Schweiz | |
Mise en oeuvre de la protection de l'environnement : des "citizen suits" aux solutions suisses | |
Mise en oeuvre des prétentions en responsabilité des créanciers et exécution forcée | |
Nouveautés en matière de sites pollués | |
Nouveaux aspects juridiques de la protection contre le radon | |
pollutions transfrontières des eaux l'exemple du Rhin moyens d'action des lésés | |
Procès opposant l'Université à l'Etat de Fribourg à propos des procès en sorcellerie instruits dans le canton jusqu'au 18e siècle | |
Questions de droit matériel en relation avec la répartition des responsabilités selon l'art. 32d LPE | |
Responsabilité au sein du réseau de distribution exclusive et sélective | |
La responsabilité civile dans l'entreprise : travaux de la journée d'étude organisée le 19 mars 2003 à l'Université de Lausanne | |
Responsabilité des organes : jurisprudence actuelle sur la qualité pour agir des créanciers et le dommage direct et indirect | |
Les sites contaminés : à la croisée du droit public et du droit privé | |
Sites contaminés : les points essentiels pour les propriétaires et exploitants | |
Sites pollués, sociétés et responsabilités | |
Sort des responsabilités environnementales dans le transfert d'entreprises | |
UWG : Gesetz, Materialien, Rechtsprechung |