Jolibois, Charles, 1928-....
Charles Jolibois personnalité politique française
Jolibois, Charles
VIAF ID: 229689587 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Justice et transparence | |
Quels moyens pour quelle justice ? | |
Rapport d'information à la suite de la mission effectuée au Liban, du 7 au 17 octobre 1996 | |
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice | |
Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction | |
Rapport portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X | |
Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du Groupe socialiste et apparentés tendant à harmoniser l'article 626 du Code de procédure pénale et les nouveaux articles 149 et suivants du même code | |
La réforme de la justice civile en Angleterre |