Zocchetto, François 1958-...
François Zocchetto
VIAF ID: 228061259 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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fils de Postua ou le ciment de l'avenir | |
Juger vite, juger mieux ? : les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux | |
Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. | |
Renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et de mineurs | |
Renforcer l'équilibre de la procédure pénale : rapport | |
Traitement de la récidive des infractions pénales |