Chevalier, Jean-Pierre, 1940-
Chevalier, Jean-Pierre
Chevalier, Jean-Pierre, 1940-...., juriste
Chevalier, Jean Pierre 1940-xxxx
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Works
Title | Sources |
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The adaptation of the public economic enterprises (PEE's) to the community law in the prospect of a membership of Turkey to European union. | |
Aménagement du territoire et politique industrielle : le rôle des collectivités locales | |
La Banque Mondiale et le financement du développement industriel au Maroc | |
La bourse et les mécanismes de financement des PMI-PME | |
Budget transparency : comparative analysis public finances of local authorithies, State and European Union. | |
Budgets communaux menacés par l'inflation des normes | |
Le Contexte budgétaire et financier de la planification au Congo | |
Contribution à l'amélioration des relations financières et juridiques des associations avec les personnes morales de droit public | |
CONTRIBUTION TO THE STUDY OF FINANTIAL AND ECONOMIC RELATIONS BETWEEN THE STATE AND PUBLIC ENTERPRISES IN THE PEOPLES REPUBLIC OF CONGO. | |
Les conventions fiscales interarabes : essai d'analyse comparative au regard des modèles internationaux | |
La crise du principe d'égalité dans ses rapports avec l'interventionnisme économique en droit public français | |
Les critères budgétaires de convergence : facteurs d'évolutions politiques et institutionnelles de l'Union européenne ? | |
CUSTOMERS' INVESTMENT WITHIN HOME SAVINGS PRODUCT. | |
Les dépenses publiques de santé au Maroc : leur rôle dans le développement du système de santé publique | |
Le droit d'option à la T.V.A. reconnu aux communes par la loi de finances pour 1975 | |
EMU fiscal convergence criteria : source of political and institutional evolutions of the European union ?. | |
Essai sur la notion de risque-pays dans les rapports entre la France et les états de la zone franc | |
ESSAY ON THE CONCEPT OF COUNTRY-RISK IN THE RELATIONSHIPS BETWEEN FRANCE AND THE FRENCH FRANC AREA STATES. | |
FINANCEMENT OF THE ECONOMICAL AND SOCIAL PLANIFICATION GOALS IN BENIN AND CONGO. | |
Finances publiques et agriculture dans les départements français d'outre-mer | |
Finances publiques et politiques de protection de l'environnement dans les pays d'Afrique de l'ouest | |
La Fiscalité directe locale avant la loi du 31 décembre 1973 | |
Government finance and environmental protection policies in west african countries. | |
IMPOSITION DES REVENUS EN IRAK-ETUDE COMPAREE | |
THE INCIDENCES OF THE EXCHANGE TERMS DETERIORATION UPON THE IVORY COAST BUDGETARY AND FISCAL POLICY. | |
The influence of the community law on the financial competence of the french parliament. | |
L'experience ivoirienne d'un fonds national d'investissement (F.N.I) | |
L'IMPOSITION DU SECTEUR AGRICOLE AU MAROC | |
L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français | |
L'INVESTISSEMENT DES PARTICULIERS DANS LE CADRE DE L'EPARGNE LOGEMENT | |
L'utilisation conjoncturelle de la T.V.A | |
La politique budgétaire de la santé en République Centrafricaine | |
Le principe de la non immixtion de l'administration dans la gestion des entreprises privées | |
Quand l'interventionnisme fiscal rate sa cible | |
Quel avenir pour l'imposition communale de la publicité ? | |
Les relations économiques et financières entre le Mali et la Communauté Economique Européenne | |
Relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal | |
Les Renseignements fournis par l'administration aux administrés | |
Le rôle de la coopération douanière et fiscale dans le processus d'intégration économique de la C.E.A.O | |
THE ROLL OF CUSTOMS AND FISCAL COOPERATION IN THE ECONOMIC INTEGRATION PROCESS OF THE W.A.E.C. | |
Les sanctions de l'inexécution des décisions administratives concertées à caractère économique | |
Le Secret professionnel et le fisc | |
T.V.A. agricole | |
THE TRANSFER OF TRAINING'S COMPETENCES FOR THE BENEFIT OF REGIONS IN THE FACE OF THEM FINANCIAL MEANS. | |
LE TRANSFERT DE COMPETENCES RELATIVES A LA FORMATION AU PROFIT DES REGIONS FACE A LEURS MOYENS FINANCIERS | |
La transparence budgétaire : approche comparée des finances des collectivités locales, de l'Etat et de l'Union européenne | |
THE WORLD BANK AND THE FINANCING OF INDUSTRIAL DEVELOPMENT IN MOROCCO. |