Desserteaux, Marc
Desserteaux, Marc 1885-1949
Marc Desserteaux
Desserteaux, Marc, 1885-
VIAF ID: 22525778 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Commentaires de Stephen sur le droit de l'Angleterre (Stephen's commentaries on the laws of England). T. 1 : Introduction Juridiction et Procédure. Le Droit des personnes | |
Les droits du créancier en cas de faillite de ses débiteurs multiples et la contrepassation des effets remis en compte courant | |
Droits du propriétaire sur les animaux qui pénètrent sur son fonds | |
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Essai sur la dualité législative et judiciaire en Tunisie | |
Des faillites et banqueroutes et des liquidations judiciaires | |
De la période suspecte en matière civile | |
De la protection des enfants légitimes après le prédécès de leur père ou de leur mère | |
De la restitution de la dot et les actions qui la garantissent (Dr. rom) | |
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La libre recherche scientifique. A quel critérium peut-on reconnaître les cas d'application de la libre recherche scientifique ? | |
Le Pacte de constitut | |
La question des coobligés : essai d'une explication nouvelle de la production intégrale du créancier aux diverses faillites des débiteurs | |
Des risques dans la vente et le louage des choses | |
Des seconds mariages en droit romain et en droit français / par Édouard George. - Dijon, 1887. | |
Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale égyptienne (spécialement devant les tribunaux mixtes) |