Pavie, Nicolas-Jean-Baptiste 1757-1832
Nicolas Jean-Baptiste Pavie
VIAF ID: 223768152 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Pavie, tendant à prouver que les ventes des presbytères par la voie de la soumission sont illégales et nulles. Séance du 14 thermidor an V | |
Opinion de Pavie sur la liberté et la police des cultes. Séance du 23 messidor an V | |
Question relative à la législation actuelle sur la liberté de la presse, mémoire pour M. P. Périaux, imprimeur... à Rouen... contre Me Houache,... | |
Rapport fait par Pavie, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Chapuis, Delarue, Jarry (du Calvados), Lemerer, Jarry (de Nantes) et Marc Curtain, pour présenter au Conseil un projet de résolution sur les moyens de faire jouir les habitans de la Vendée et autres pays ci-devant insurgés, du bénéfice des amnisties et des bienfaits de la pacification des contrées de l'Ouest. Séance du 23 thermidor an V |