Hémart, Pierre-Charles 1762-1825
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Works
Title | Sources |
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Nouvelles observations au sujet de la lettre de M. Lecourbe jointe à son récit relatif au général Moreau. [Signé : Hémart.] | |
Opinion d'Hémart, député de la Marne, sur les moyens de payer aux rentiers et pensionnaires de l'État les arrérages qui leur sont dus jusques et compris le 1er semestre de l'an VI. Séance du 4 thermidor an VI | |
Rapport fait par Hémart au nom d'une commission spéciale, sur une pétition tendante à obtenir la faculté de disposer d'une rente viagère sur l'État, stipulée insaisissable et incessible. Séance du 12 nivôse an VII | |
Rapport fait par Hémart, sur une réclamation du ci-devant bureau de bienfaisance de la commune de Paris contre l'aliénation des biens des pauvres. Séance du 28 ventôse an VII |