Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que les édits & déclarations du roy, concernant les réligionnaires, & notament la déclaration du 14 may 1724, et arrêts de réglement de la Cour ... seront exécutés suivant leur forme & teneur ... enjoint à tous les ministres & prédicans de sortir du royaume ... fait inhibitions et défenses aux nouveaux convertis de se faire marier par des ministres ... autres que leurs propres curés ... déclare les enfans qui en seront provenus illégitimes & bâtards, & comme tels incapables de toutes successions & prérogatives, &c. du 21 novembre 1757 : extrait des registres de Parlement |
|
Arrest de la Cour du parlement de Bordeaux. Qui homologue le traité & accord passé le 21 octobre 1762, par les différens corps de la Ville de Saintes, & de l'avis de M. l'Evêque, avec les religieux Bénédictins, pour le remplacement du collége de cette ville, ci-devant tenu par les ci-devant soi-disans jésuites. Extrait des registres du Parlement. Du 22 décembre 1762 |
|
Arrest de Nosseigneurs les commissaires nommés par le roi, pour juger souverainement & en dernier ressort le prieur d'Auriac en Périgord, ses fauteurs, complices & adh[érans] accusés de crime de leze-majesté, d'intelligence & complot concerté avec les ennemis de l'état. Du 11 juin 1757. |
|
Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux du vendredi septembre 1762 [au sujet du remplacement des jésuites au collège d'Agen] et Arrêt du 27 Aout 1762 qui fait... défense à tous les professeurs... de dicter... ou d'insérer... dans leurs thèses, aucunes propositions qui pourraient se trouver dans le recueil intitulé : Extraits des assertions.... |
|
Arrêt de la cour de parlement du 22 septembre 1761. Qui ordonne que le sieur Nau, prêtre, maître de pension au fauxbourg Saint-Seurin-lès-Bordeaux, remettra à Monsieur le Procureur-Général un exemplaire du livre d'Horace Turselin... Fait défenses par provision tant audit sieur Nau qu'à tous autres chargés d'instruire & élever les enfans dans la latinité, de faire lire & expliquer ni traduire le susdit livre, &c.. |
|
Arrêt du conseil d'état du roi, qui maintient les courtiers royaux de Bordeaux dans les fonctions de leurs charges, contre messieurs les jurés de ladite ville, qui voulaient les réprimer. Du 30 août 1651 |
|
Arrêt du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les créanciers des ci-devant Jésuites des trois Maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic |
|
Arrêt du Parlement de Bordeaux, qui ordonne qu'un imprimé anonyme, contre le régime de la congrégation de Saint Maur, sera brûlé... |
|
Le Calendrier bordelois (Reproduction numérique) |
|
Calendrier du Parlement de Bordeaux pour l'année .... |
|
Les Coutumes du Pays de Saintonge, au Siège et Ressort de Saint Jean d'Angeli. [Par Nicolas Bohier, tiers Président, Geoffroy de la Chassagne, Conseiller, & Thomas de Confinier, Avocat en la Cour de Parlement de Bordeaux, Commissaire en cette partie]. |
|
Les Coutumes générales et locales du Pays de Marsan, Tursan et Gabardan. |
|
Les Coutumes générales, et particulières de la Ville et Prevoté d'Acs. Lesquelles ont été approuvées & par Edit perpétuel décrétées & autorisées par la Cour de Parlement à Bordeaux. |
|
Les Coutumes generales, gardées et observées au Païs & Bailliage de Labourt, & Ressort d'icelui. |
|
Décisions sommaires du palais, par ordre alphabetique, illustrées de notes et de plusieurs Arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux. Par feu Me Abraham Lapeyrere, ancien Avocat en ladite Cour. Sixième édition. Revue͏̈, corrigée et augmentée d'un grand nombre de Décisions et d'Arrêts recueillis des Mémoires de plusieurs illustres Sénateurs de ce Parlement, Et à laquelle on a ajouté plusieurs nouveaux Arrêts notables et une Table très-ample de Mots et des Matières contenues |
|
Déclaration du roy concernant la nomination des lieutenants du premier chirurgien du roy. |
|
Dissertation sur un temple octogone et plusieurs bas-reliefs trouvez à Cestas : lesquels désignent des Fêtes de Cybéle, une initiation à ses mystères, & un sacrifice qu'on lui a offert : enrichie de figures en taille douce & des notes curieuses |
|
Diverses lettres patentes contenant les privilèges de la ville de Bordeaux, et le temps de la descente des vins du haut pays |
|
Extrait des registres et arret du Parlement de Bordeaux des 28 et 29 Mars 1763 [contre les mémoires présentés au Roi par M. d'Eguille... et par M. de Montvallon... du Parlement d'Aix].. |
|
Jugement porté sur les Jésuites par les plus grands hommes de l'Eglise et de l'Etat ou Portrait des Jésuites fait d'après nature par les plus illustres catholiques, depuis l'an 1540, époque de leur établissement, jusqu'en l'année 1650, avant les disputes qui se sont élevées sur le livre de Jansénius. |
|
Nouveau traité sur l'arbre nommé acacia. |
|
Quæstiones medicæ. Sub Hac Verborum Serie. Utrùm in hæmorrhagiis internis cohibendis, semper conducant adstringenitia. An cuicumque hydropis speciei, conveniant hydragoga. Quibus accedunt assertiones variæ è philosophiâ & medicinâ. Quas propugnare conabitur Petrus-Elisius Doazan, Burdigalus, artium liberalium magister, monspeliensis universitatis doctor ordinarius, è societate regiâ scientiarum ejusdem urbis ; in publico urbis prætorio, die 25 mensis aprilis, anno 1754. horâ secundâ pomeridianâ. Pro aggregatione burdigalensi consequendâ.. |
|
Recueil des principales instructions faites et prononcées en cours de visites, par messire Edme Mongin, evêque & seigneur de Bazas . Avec sa lettre pastorale en forme de mandement, pour etablir dans son diocese le renouvellement des voeux du bapteme |
|
Statuts et Coutumes de la ville de Bergerac. |
|
Texte de la Coutume de Limoges. |
|
L' Usance de Saintonge entre Mer et Charente,. |
|