Ponsard, André.
Ponsard, André 1923-2003?
André Ponsard magistrat français
VIAF ID: 22262781 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Analyse statistique des disparités de fortunes privées en France au cours de la première moitié du XXe siècle | |
La concession immobilière : (une nouvelle formule de jouissance des immeubles d'autrui) | |
La Conclusion du mariage (chapitre I) ; Les effets personnels du mariage (chapitre II) | |
Le contrat d'hôtellerie | |
Contrats civils divers, quasi-contrats, responsabilité civile | |
La convention franco-polonaise du 5 avril 1967 relative à la loi applicable à la compétence et à l'exequatur dans le droit des personnes et de la famille | |
La cour de cassation, l'Université et le droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation : mélanges en l'honneur du Président André Ponsard | |
Droit civil français... | |
Droit transitoire et nom des personnes | |
Essai sur l'application judiciaire du droit international privé | |
[Etat civil, nationalité, incapables] | |
La fraude en matière de location de films | |
L' insécurité inhérente au système juridique | |
Interprétation, par la Cour de cassation, de la loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux | |
La Jurisprudence de la Cour de cassation et le droit commercial international | |
Juste | |
L'action directe | |
L'emploi de l'indemnité de dommages de guerre en matière immobilière d'après la législation de 1946 à 1952 | |
L'indisponibilité des droits de la personnalité : une approche critique de la théorie des droits de la personnalité | |
Liquidations successorales rapport-réduction, partage d'ascendant commentaire de la loi du 3 juillet 1971 | |
L'Obligation alimentaire .... | |
L'obligation de conservation et de restitution du preneur dans le louage d'immeuble | |
L'ordre public économique | |
Les pouvoirs respectifs des époux sur les biens communs dans la communauté légale nouvelle : (loi du 13 juillet 1965) | |
La protection juridique de l'acquéreur d'objet d'occasion | |
Quelques remarques sur les clauses d'exhérédation (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 1965) | |
Des reconnaissances et légitimations de complaisance | |
Remarques sur le principe majoritaire dans les syndicats de copropriétaires d'appartements : esquisse d'une comparaison avec les règles applicables aux assemblées d'actionnaires, d'obligataires et de porteurs de parts de fondateur | |
Responsabilité délictuelle | |
Sur quelques aspects de l'évolution du droit des actes de l'état civil | |
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile | |
La transmission à cause de morts des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnel | |
Le Trésor et le fonds de commerce | |
[Vente, louage, échange]. 2. Baux commerciaux | |
Les vices du consentement en matière de mariage en droit civil et en droit canonique |