Philip, Loïc.
Philip, Loïc, 1932-...., juriste universitaire
Philip, Loïc (1932- )
Loïc Philip
VIAF ID: 22146984 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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André Philip | |
Les Attributions et le rôle du Conseil constitutionnel en matière d'élections et de référendums. | |
business-related expenses in the calculation of personnel income-tax. | |
Chambres régionales des comptes | |
Conseil constitutionnel / Louis Favoreu,... Loïc Philip,... - 2e éd. mise à jour | |
Considérations sur l'évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière fiscale | |
La Constitutionnalisation du droit budgétaire français | |
Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française | |
Contrôle par le conseil constitutionnel de l'incompétence négative du législateur | |
Les décisions du conseil constitutionnel relatives aux lois de finances / Loïc Philip | |
La Dette publique en France | |
Dialogue sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel | |
Les difficultés liées à la transmission des entreprises | |
Difficulties connected with changes in the ownership of small and medium-sized businesses. | |
Finances publiques | |
finances sociales, unité ou diversité ? aspects administratif, constitutionnel, économique et financier | |
La formation des textes financiers | |
Histoire de la pensée politique en France : de 1789 à nos jours | |
Histoire des faits économiques et sociaux de 1800 à nos jours | |
Impositions de toutes natures, redevances, cotisations sociales et prélèvements | |
Interprétation de la Constitution, le cas français | |
L'article 57 du code général des impôts et la lutte contre l'évasion fiscale internationale | |
Legge organica sul Consiglio costituzionale francese | |
L'exercice du pouvoir financier du Parlement : théorie, pratique et évolution : journée d'études du 22 mars 1996 | |
L'Influence de la pensée d'Henri de Man sur le socialisme français | |
L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances | |
[Plan de cours de licence | |
Pour une rationalisation des pouvoirs dans le cadre des institutions de la Ve République | |
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale au Maroc | |
La prise en compte des dépenses professionnelles dans l'imposition des traitements et salaires | |
Problèmes généraux et droit budgétaire et financier | |
A propos d'un arrêt de la Cour Suprême : les conséquences fiscales d'une fusion d'entreprises à Madagascar | |
La protection des droits fondamentaux en France | |
Questioning of the principle of the annual nature of the budget. | |
Reforma instytucji V Republiki | |
La remise en cause du principe de l'annualité budgétaire | |
Spécificité et l'exemplarité du contrôle de la constitutionnalité des lois financières | |
Le sport face à la fiscalité | |
[suivi de: Derniers entretiens de A. Philip avec Francis Jeanson] | |
Textes choisis] | |
Valeur juridique de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen Philip du 26 août 1789, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel | |
Valeur juridique du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel |