Jauffret-Spinosi, Camille
Jauffret-Spinosi, Camille, 1936-2018
Jauffret-Spinosi, Camille, jurist
Jauffret-Spinosi, Camille, 1936-
Jouffret-Spinosi, Camille
Camille Jauffret-Spinosi
Jauffret-Spinosi, C. 1936-2018 Camille
VIAF ID: 22143553 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Les accords de distribution intégrée : étude comparée du droit français et du droit grec | |
Assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes | |
Les biens culturels précolombiens : leur protection juridique | |
Cinq ans de contrôle du marché financier par la S.E.C. et la C.O.B. | |
Code civil à l'épreuve des directives communautaires et des principes relatifs au contrat (principes européens du droit du contrat et principes Unidroit) | |
Comparatistes | |
The confrontation of intellectual property rights and peer to peer in the field of musical works. | |
LES CONTRATS DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES | |
Le contrôle exercé par l'Etat sur les sociétés d'économie mixte en droit marocain et français (Sociétés Nationales d'Economie Mixte) | |
La Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (1er juillet 1985) | |
COOPERATION AGREEMENTS INBETWEEN COMPANIES. | |
Le droit brésilien : d'hier, d'aujourd'hui et de demain | |
Le droit d'auteur face au téléchargement d'oeuvres musicales dit de "pair à pair" | |
Le droit des produits dérivés financiers (swaps, options, futures...) en France et aux Etats-Unis | |
Einführung in die grossen Rechtssysteme der Gegenwart | |
Estudos de direito comparado e de direito internacional privado : (tomos I e II) | |
The EVOLUTION OF THE LAND LAW IN MALTA. | |
Expériences européennes | |
La formation des contrats de franchise commerciale franco-brésiliens | |
I grandi sistemi giuridici contemporanei | |
Les grands systèmes de droit contemporains | |
Instruments de l'harmonisation du droit (commission Lando et Uni- droit) | |
Judges facing civil disobedience : a comparaison of French and American judicial discourse. | |
Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés | |
Legal and political merger control in the E.E.C.. | |
L'entreprise personnelle : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires | |
L'évolution du système de droit en Irlande | |
Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Camille Jauffret-Spinosi | |
L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français | |
De l'intégration et de l'application comparées de la directive 85/374/CEE sur la responsabilité du fait des produits défectueux en France et en Angleterre | |
La loi espagnole du 24 décembre 1962 sur l'usage et la circulation des véhicules à moteur | |
Les organes de placement collectif en valeurs mobilières dans le marche commun et en Suisse | |
Les partenariats enregistrés : Droit international et droit comparé | |
Pensée de René David | |
La protection contractuelle | |
La protection des actionnaires externes dans les groupes de sociétés en France et en Allemagne | |
Réflexions sur l'apport du droit comparé à l'élaboration du droit communautaire | |
La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles : étude comparée de droit espagnol, italien et français | |
La russie et la question du droit | |
Le secret bancaire au Liban, en France et en Suisse | |
Le temps et le droit | |
Trust et fiducie | |
L' usufruit immobilier et le trust of land | |
Vers une convergence du droit français et du droit allemand |