Jouaust, Martin, 18..-1...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code / ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique | |
Moyens & conclusions pour le sieur Guy Lemonnier,... contre le sieur [François] Deminiac,... le sieur [Francis] Lefas / Extrait des minutes du greffe de la cour d'appel de Rennes | |
Projet de constitution soumis à la commission spéciale de l'Assemblée nationale constituante |