Patrick Lassourd
Lassourd, Patrick, 1942-2003
Patrick Lassourd personnalité politique française
VIAF ID: 220070888 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à la démocratie de proximité | |
Report au 1er janvier 2003 de la date butoir de définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale : proposition de loi |