VIAF

Virtual International Authority File

Search

Saugey, Bernard, 1943-.... Sudoc [ABES], France

Saugey, Bernard Wikipedia (en) ISNI-test

VIAF ID: 219301989 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/219301989

ISNI-test: 0000  0003  5960  4282 

Open Section Close Section Preferred Forms

 

 

 

 

Open Section Close SectionWorks

Title Sources
Loi de finances pour 2005. Sudoc [ABES], France
Proposition de loi relative à l'instauration, pour le vendeur d'un bien immobilier par acte dressé sous seing privé, d'un droit de rétractation Sudoc [ABES], France
Proposition de loi tendant à assouplir les règles de lien s'appliquant à l'évolution des taux des impôts communaux dans le cadre du passage à la taxe professionnelle unique Sudoc [ABES], France
Proposition de loi visant à interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité Sudoc [ABES], France
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier la loi Sudoc [ABES], France
Simplification du droit : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France

Open Section Close Section Selected Co-authors

Open Section Close Section Countries of Publication (1)

Open Section Close Section Publication Statistics

Open Section Close Section Selected Publishers (2)

Open Section Close Section About

Open Section Close Section History of VIAF ID:219301989 (3)