Vera, Bernard, 1950-....
Bernard Vera personnalité politique française
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Works
Title | Sources |
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Journaux officiels : rapport du Sénat | |
Loi de finances pour 2005 : journaux officiels | |
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement) | |
Rapport général fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale |