Defrénois, Jacques.
VIAF ID: 212060232 (Personal)
Permalink: http://viaf.org/viaf/212060232
Preferred Forms
- 100 1 _ ‡a Defrenois, Jacques
- 100 1 _ ‡a Defrenois, Jacques
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Works
Title | Sources |
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La faute du service public | |
Petit formulaire du notariat : avec indication sous chaque formule des honoraires, des droits d'enregistrement et des formalités | |
Le Régime juridique et fiscal des sociétés civiles | |
Tarif des droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque, au courant de la législation jusqu'en juin 1932. Barèmes de la taxe successorale et des droits de mutation par décès. Bibliothèque notariale | |
Traité pratique et formulaire général du notariat : Supplément. [- Additions au supplément.] |