Sicre, Henri, 1935-....
Henri Sicre
VIAF ID: 210010016 ( Personal )
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- 100 0 _ ‡a Henri Sicre
- 100 1 _ ‡a Sicre, Henri ‡d 1935-...
- 100 1 _ ‡a Sicre, Henri, ‡d 1935-....
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Works
Title | Sources |
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Convention fiscale avec la République algérienne : rapport : première lecture | |
Convention relative à l'éliminination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées : rapport, première lecture | |
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements | |
Traité France-Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière : rapport, première lecture |