Chérot, Jean-Yves (1951- ).
Chérot, Jean-Yves
Jean-Yves Chérot
Chérot, Jean-Yves, jurist
VIAF ID: 27076656 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Abus de position dominante et secteur public : l'application par les autorités de concurrence du droit des abus de position dominante aux opérateurs publics | |
aides d'État dans les Communautés européennes | |
Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne | |
THE CHOICE OF PRIVATIZATION OF LOCAL PUBLIC SERVICE. | |
Le choix de la gestion déléguée des services publics locaux | |
La commercialisation des données publiques | |
Communauté scientifique et ordre étatique : contribution à l'étude des rapports entre concept sociologique et théorie juridique : le cas français du droit de la recherche | |
comportement parlementaire | |
The concept of competition in law. | |
Concepts en dialogue une voie pour l'interdisciplinarité | |
Constitution et économie | |
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Les contrats et marchés publics de services bancaires et d'investissement des collectivités locales et des établissements publics locaux | |
Le contrôle fiscal : l'organisation, la mise en oeuvre et le déroulement du contrôle fiscal en France | |
Le désaccord en droit : nouveaux regards sur l'argumentation en droit | |
Le discours judiciaire de la Cour suprême des États-Unis à travers quatorze arrêts relatifs à la liberté d'expression : 1992-1996 | |
Doctrine juridique et philosophie politique et morale | |
Droit comme pratique normative | |
Le droit entre autonomie et ouverture : mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel | |
Droit et environnement : propos pluridisciplinaires sur un droit en construction | |
Droit méditerranéen de l'environnement | |
Droit naturel et droits individuels en France au dix-neuvième siècle | |
Droit public économique | |
Droits fondamentaux au travail et la globalisation, un nouveau modèle de droit global? | |
Les droits sociaux de l'étranger en situation irrégulière | |
The efficiency of public service in European Union. | |
The evolution of the european states' default contractual regime. | |
Formation du droit national dans les pays de droit mixte les systèmes juridiques de Common law et de droit civil | |
French administrative court and competition law. | |
Judge's prudence : the Japanese example. | |
Judicial discourse of the US Supreme court : a study of fourteen freedom of speech cases : 1992-1996. | |
The legal construction of environnemental liability in Italy. | |
THE LEGAL SYSTEM OF THE PRIVATE FOREST EXPLOITATION. | |
LEGISLATION IN THE LAWFUL STATE SYSTEM. | |
The legitimacy of judicial review in the United States : a critical study of the countermajoritarian argument. | |
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis : étude critique de l'argument contre-majoritaire | |
L'exception d'inconstitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel : réflexions sur le système de contrôle préventif de constitutionnalité des lois | |
La liberté de manifestation en Thaïlande | |
L'indépendance des autorités de régulation sectorielles : communications électroniques, énergie et postes | |
L'interprétation du droit uniforme du commerce international en Russie : l'exemple de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises | |
La loi dans l'État de droit | |
Marché commun, règles et politiques communes ? | |
Les méthodes en droit administratif : colloque organisé les 7, 8 et 9 juin 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif et par l'Institut de droit public et de la science politique de l'Université de Rennes 1 | |
Natural law and individual rights in France in the nineteenth century. | |
notion de privation de propriété étude relative à la propriété immobilière | |
Nouvelles observations sur la régulation par le Conseil d'État de la concurrence entre personnes publiques et personnes privées | |
Les obligations des états membres découlant des articles 5 et 90 en combinaison avec les articles 85 et 86 du traité de Rome : l'effet utile des règles de concurrence | |
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The organization, determination and proceedings of tax-control in France. | |
The performativity of constitutional language. | |
La philosophie pénale pluraliste de H.L.A. Hart | |
La pleine juridiction du juge de l'Union en droit de la concurrence | |
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Le raisonnement par cas : le raisonnement par cas en droit | |
Recherche sur l'ordre concurrentiel du marché de l'électricité : comparaison France-Allemagne | |
The reference to the law in the French supreme court of appeal decisions. | |
Le régime juridique de l'exploitation de la forêt privée | |
Le rôle des entreprises concurrentes dans le contrôle des aides d'Etat | |
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Scientific community and state's legal order : contribution to the study of the relationship between sociological concept and legal theory : the french case of the law of research. | |
Le sérieux et le manifeste en droit processuel : contribution à une étude de la certitude en droit | |
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Service public et concurrence dans les transports | |
Sur les usages de la distinction par le juge du contrôle de proportionnalité in abstracto et in concreto | |
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The trade of public sector information. | |
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur | |
Le visa en cassation civile |