Autem, Delphine, 1970-...., juriste
Autem, Delphine, 1970-
VIAF ID: 208926509 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Bail emphytéotique et promesse de vente : un ingénieux montage confronté à l'inertie des patties ; [suivi de] S.C.I. de famille : motivation de constitution et démembrement de propriété | |
La capacité naturelle des majeurs protégés | |
La cession par un ex-concubin au profit de l'autre de ses droits dans un contrat de vente en l'état futur d'achèvement souscrit originairement par le couple ; [suivi de] La constitution d'un usufruit à titre onéreux au profit du gendre à l'occasion de l'attribution d'un immeuble aux petits-enfants mineurs par donation-partage du grand-père | |
Le choix de la donation-partage partiel de biens ; [suivi de] La sortie d'un bien immobilier dépendant du patrimoine d'une société civile immobilière | |
Les conséquences financières de la résidence alternée | |
Contrats entre partenaires au service de leur régime patrimonial | |
Le devenir de la responsabilité médicale du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002 | |
Les difficultés de mise en oeuvre du droit de retour légal des collatéraux privilégiés ; [suivi de] Les particularités de la pratique notariale à l'occasion de la vente d'une maison témoin en présence d'un acquéreur réticent | |
Les gros travaux accomplis par le bailleur en cours de location ; [suivi de] Le legs particulier des comptes bancaires en la seule autre présence d'un légataire universel | |
JUDICIARY MEASURES OF PLACEMENT OF THE MINOR CHILD. | |
L'acceptation à concurrence de l'actif net en présence de mineurs, héritiers d'une personne décédée depuis plusieurs années ; [suivi de] Le devenir d'un permis de construire délivré à un acquéreur défaillant | |
L'acte de notoriété acquisitive en matière d'indivision successorale [suivi de] Les particularités de la vente d'un immeuble à usage d'habitation doté de panneaux solaires photovoltaïques | |
Le legs conjoint du droit d'usage et d'habitation ; [suivi de] L'édification d'un ensemble immobilier complexe sur une parcelle en lotissement | |
Les libéralités graduelles | |
Les mesures judiciaires de placement de l'enfant mineur | |
La protection des héritiers dans la famille recomposée ; [suivi de] La jouissance d'un emplacement réservé | |
La protection du conjoint survivant dans un contexte familial fragile ; [suivi de] La purge par erreur du droit de préemption du locataire d'habitation | |
La protection patrimoniale de l'incapable majeur marié | |
Le quasi-usufruit du conjoint survivant ; [suivi de] La responsabilité du vendeur constructeur particulier | |
La recherche d'un équilibre contractuel dans la promesse unilatérale de vente ; [suivi de] L'acte de déclaration de dévolution successorale : un mode de preuve de la qualité d'héritier | |
Le règlement d'une succession en présence d'un usufruit successif fortuit ; [suivi de] La vente d'un immeuble existant avec menus travaux sans autorisation | |
La renonciation anticipée à l'action en réduction | |
La séparation de biens, un régime matrimonial à redécouvrir ; [suivi de] La vente d'un immeuble après cessation d'activité d'une installation classée déclarée | |
Le sort du fonds de commerce en cas de divorce [suivi de] La vente de parcelles boisées : concordance et discordance entre la réalité et les références cadastrales | |
Le traitement liquidatif de la vente d'un bien commun moyennant rente viagère à un successible en ligne directe [suivi de] La vérification de la conformité du raccordement des installations d'assainissement collectif lors de la vente d'une maison à usage d'habitation | |
La transmission d'une entreprise familiale aux héritiers légaux en ligne directe descendante | |
La transmission familiale en présence d’un enfant handicapé ; [suivi de] Les spécificités de la vente d’un terrain ayant supporté une activité pollutante | |
La vente de gré à gré d'un immeuble isolé dans le cadre d'une liquidation judiciaire | |
La vente d'un bien siège d'anciennes installations classées pour la protection de l'environnement | |
La vente d'un immeuble achevé non conforme à l'autorisation d'urbanisme ; [suivi de] L'acquisition d'un immeuble par un époux commun en biens en instance de divorce par consentement mutuel | |
Vente immobilière et cession de commercialité | |
La vente volontaire d'un immeuble saisi [suivi de] Les aménagements d'une clause de droit de retour conventionnel |