Guérin, Eugène 1849-1929
Eugène Guérin personnalité politique française
Eugène Guérin
Guérin, Eugène
VIAF ID: 207287358 ( Personal )
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Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Eugène Guérin, garde des sceaux, ministre de la justice. (6 avril 1893.) | |
Extinction de l'hypothèque, droit romain. Purge des hypothèques légales dispensées d'inscription et non inscrites, droit français. "Quibus modis pignus vel hypotheca solvitur", droit romain | |
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française, présenté... par M. E. Guérin,... (13 mai 1893.) | |
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 200.000 fr., applicable au chapitre 4 du budget annexe de l'Imprimerie nationale | |
Projet de loi élevant de dix-huit à dix-neuf le nombre des Conseillers d'Etat en service extraordinaire, présenté au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Guérin,... (26 nov. 1894) | |
Rapport... (extinction de certaines actions pénales), par M. Eugène Guérin,... (29 mai 1900) | |
Rapport, fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, tendant à modifier la répartition, par Chapitre, des crédits ouverts au Ministre de la guerre pour l'exécution des manoeuvres de 1895, par M. Eugène Guérin,... (12 juillet 1895) | |
Rapport... (modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat) par M. Eugène Guérin,... (8 juillet 1902.) | |
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Lenoël et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé, par M. Guérin,... (15 décembre 1890.) | |
Rapport sommaire... (réglementation des eaux de la Durance) par M. Eugène Guérin,... (28 novembre 1902) | |
Revue illustrée de l'Exposition internationale universelle de 1900 |