Regnard, Nestor
VIAF ID: 204890776 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/204890776
Preferred Forms
- 100 1 _ ‡a Regnard, Nestor
- 100 1 _ ‡a Regnard, Nestor
4xx's: Alternate Name Forms (1)
Works
Title | Sources |
---|---|
Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du Code civil, les dispositions testamentaires susceptibles d'être scindées, c'est-à-dire acceptées en partie et répudiées en partie : (mémoire pour M. Frédéric-Simon Gando et M. et Mme Merlin d'Estroeu de Beaugrenier contre l'administration de l'enregistrement) | |
Examen du droit des seigneurs hauts-justiciers du Hainaut sur les mines de charbon, avant et depuis la réunion d'une partie de cette province à la France | |
Examen du périmètre de la concession de Condé et du Vieux-Condé, d'après l'arrêt du Conseil du 14 octobre 1749, suivi d'une dissertation sur la nature des mainfermes du Hainaut, et d'une note sur la valeur relative de l'argent et des denrées à diverses époques | |
Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849 | |
Factum | |
Lettre à M. Léon Cléry,... sur l'invalidité d'un testament olographe, et dissertation sur la nullité des donations entre vifs faites à une communauté religieuse non autorisée | |
Mémoire sur trois questions de nullité ou de déchéance d'un brevet d'invention |