Ferron, Georges, 1864-1947, juriste
Ferron, J.G.
VIAF ID: 204702409 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Des actes accomplis par le titulaire apparent d'un droit | |
Actionnaires et répartition des bénéfices | |
Les actions à vote plural en France et à l'étranger | |
Les actions à vote privilégié : essai d'une réglementation nouvelle | |
Les appellations d'origine : législation et jurisprudence actuelles | |
Arbitrage et clause compromissoire en matière commerciale | |
Des causes de nullité et de déchéance des brevets d'invention : thèse soutenue le 27 janvier 1906 | |
La codification du droit civil en Tchéco-Slovaquie | |
Le connaissement : sa nature juridique et ses fonctions à l'heure actuelle | |
La convention de transport et le connaissement direct | |
Le domaine de l'Etat tunisien : étude sur la législation tunisienne en matière de domanialité : thèse soutenue le 14 avril 1910 | |
Les donations déguisées ou par personnes interposées dans l'article 1099 du Code Civil | |
Le droit de rétention en droit allemand et en droit français : étude de législation comparée : thèse soutenue le 19 décembre 1907 | |
Des droits consentis par les copropriétaires ou nés de leur chef pendant l'indivision | |
Droits et pouvoirs du mari sur les biens mobiliers de la femme dans le régime de la communauté : thèse soutenue le 8 janvier 1912 | |
Du droit de congé unilatéral dans le louage de services à durée indéterminée | |
Du laissé pour compte en matière de transport de marchandises : thèse soutenue le 29 novembre 1912 | |
Du privilège des architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers : thèse soutenue le 30 novembre 1903 | |
Du recours de l'assureur contre les tiers responsables du sinistre ou de l'accident | |
Des effets de l'institution contractuelle : thèse soutenue le 25 avril 1913 | |
Les enfants illégitimes et le législateur : thèse soutenue le 28 juin 1911 | |
Essai sur la notion d'ayant-cause à titre particulier en droit privé français | |
Essai sur la notion d'imprévision et sur son rôle en matière contractuelle | |
Étude critique de la nouvelle loi Lemire du 21 juin 1907 relative aux conditions du mariage : thèse soutenue le 5 mars 1912 | |
Étude historique et critique sur la publicité des droits réels immobiliers : thèse soutenue le 29 juin 1897 | |
Étude sur le risque professionnel et spécialement sur le règlement de l'indemnité : (loi du 9 avril 1898 et lois récentes) : thèse soutenue le 8 décembre 1906 | |
Extension de la compétence civile des juges de paix : thèse soutenue le 27 novembre 1907 | |
Force probante et opposabilité du connaissement | |
Histoire et condition juridique de la profession d'architecte | |
La jeunesse délinquante en France : (droit positif, desiderata) : thèse soutenue le 28 juin 1907 | |
De la bonorum possessio contra tabulas : thèse soutenue le 30 mars 1905 | |
De la compétence ratione personæ des tribunaux de commerce d'après le lieu de la promesse (Art. 420, C. prov. civ.) | |
De la condition des enfants adultérins et incestueux : thèse soutenue le 21 décembre 1905 | |
De la détermination de la valeur imposable en matière de mutation par décès d'après le régime de la loi du 25 février 1901 : thèse soutenue le 24 novembre 1904 | |
A la mémoire de Léon Duguit, 1859-1928, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, 1919-1928 | |
De la qualité de tiers chez le saisissant en matière de saisie immobilière : thèse soutenue le 21 décembre 1903 | |
De la quasi-possession en matière de servitudes (Dr. rom.). Agrégation des Facultés de droit. Section de droit privé et de droit criminel | |
De la règle nemo præcise potest cogi ad factum : thèse soutenue le 3 décembre 1910 | |
De la représentation en droit privé : Théorie et pratique | |
De la responsabilité du transporteur dans les accidents de voyageurs | |
De la saisine et de l'envoi en possession du légataire universel : thèse soutenue le 30 janvier 1912 | |
De l'administration légale du père légitime ou naturel : thèse soutenue le 18 mai 1905 | |
L'admission temporaire dans ses rapports avec la question du blé : thèse soutenue le 23 juin 1904 | |
L'amortissement du capital et les actions de jouissance dans les sociétés par actions : thèse soutenue le 23 juin 1908 | |
L'assurance maritime sur marchandises ou facultés : commentaire de la police française (Imprimé du 15 novembre 1919, modifié le 6 juillet 1922) | |
L'assurance sur corps et ses caractères distinctifs | |
De l'assurance sur la vie au profit d'un tiers ; étude du droit du bénéficiaire : thèse soutenue le 23 juin 1906 | |
L'assurance sur la vie contractée par deux époux au profit du survivant | |
De l'exécution en bourse pour non-versé sur des actions ou des obligations non libérées : thèse soutenue le 26 juin 1907 | |
Des libéralités faites par un époux remarié : thèse soutenue le 27 juin 1910 | |
Les limites du droit de propriété en hauteur et en profondeur | |
De l'infraction commise en pays étrangers : thèse soutenue le 11 janvier 1905 | |
De l'interposition de personnes dans les libéralités en droit civil français : thèse soutenue le 5 avril 1905 | |
L'œuvre de Cleirac en droit maritime | |
De l'ordre amiable : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1907 | |
L'usufruit d'un fonds de commerce | |
La mutation en douane des navires et l'immatriculation des bâtiments de rivière | |
Nature juridique de l'admission des créances au passif de la faillite | |
Nature juridique et effets du retour légal de l'ascendant donateur : thèse soutenue le 26 novembre 1906 | |
Les origines de l'hypothèque dans notre ancien droit et les premières tentatives de publicité : thèse soutenue le 30 novembre 1909 | |
Le partage et la vente des biens de mineurs : étude théorique et pratique | |
Particularisme de l'assurance maritime par opposition à l'assurance terrestre | |
Les pouvoirs des administrateurs et des gérants dans les sociétés par actions | |
Les pouvoirs du conseil de l'ordre des avocats | |
La propriété de la provision en matière de lettre de change | |
La propriété littéraire et artistique et les régimes matrimoniaux : thèse soutenue le 28 janvier 1909 | |
La question du fidéicommis en Prusse | |
Des radiations volontaires des inscriptions hypothécaires : thèse soutenue le 29 mars 1911 | |
Rapport sur les concours de la Faculté de droit de Bordeaux en 1904 : palmarès 1903-1904 | |
Le régime fiscal de la forêt landaise | |
Le règlement transactionnel de la loi du 2 juillet 1919 : étude critique (économique et juridique) | |
La responsabilité des compagnies de chemins de fer et les clauses de non-garantie des tarifs spéciaux : régime de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1900, et loi Rabier du 17 mars 1905 : thèse soutenue le 30 juin 1905 | |
Les syndicats professionnels devant la justice : thèse soutenue le 23 décembre 1909 | |
La tutelle des mineurs en droit international et la Convention de La Haye du 12 juin 1902 : thèse soutenue le 26 mars 1912 |