Hamelin, Jean-François 1980-
VIAF ID: 204165252 ( Personal )
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Works
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La capacité juridique des dirigeants sociaux | |
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Les contrats interdépendants après la réforme du droit des contrats | |
La date de la perte de la qualité d'associé | |
Le démembrement de propriété des titres sociaux | |
Le développement durable au coeur de l'évolution du droit de la consommation | |
Distribution sélective et ventes sur Internet | |
Faut-il rénover le droit français de la sous-traitance ? | |
Le financement dans tous ses états : projet associatif | |
L'articulation entre pactes d'associés et statuts de société | |
L'inadaptation du statut des baux commerciaux dans centres commerciaux | |
L'ingénierie patrimoniale au service de la transmission familiale | |
L'obligation d'information précontractuelle spéciale dans la franchise et la consécration d'une obligation d'information générale | |
L'optimisation de la retraite du dirigeant face à l'insuffisance du régime de base | |
L'usus des droits sociaux | |
La nullité des contrats conclus par une société dépourvue de la personnalité morale | |
La preuve du contrat élecronique | |
Le principe de responsabilité limitée en droit des sociétés face au cautionnement du dirigeant | |
La protection de la partie faible par la notion de déséquilibre significatif | |
Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? : Journée d'études du DJCE de Lyon | |
La réforme du statut de l'entrepreneur individuel : analyse et commentaires de la Loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022 | |
Les risques liés à la conclusion de conventions de management fees | |
Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? | |
La Société Civile de Construction Vente : entre responsabilité des associés marqueur de la société et régime fiscal avantageux | |
Le sort des échéances de prêt professionnel sous la contrainte de la crise sanitaire | |
Les techniques juridiques d'approvisionnement en entreprise | |
Usus of shares. |