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Perrut, Bernard, 1957-.... Sudoc [ABES], France ISNI-test

Perrut, Bernard Wikipedia (en)

VIAF ID: 203052223 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/203052223

ISNI-test: 0000  0003  5797  7974 

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Title Sources
Financement de la sécurité sociale pour 2005 : rapport Sudoc [ABES], France
médiation familiale : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Proposition de loi relative à la fiscalité des prestations compensatoires en cas de divorce / présentée par MM. Bernard Perrut, René André, Jean Auclair... [et al.], 2001 Sudoc [ABES], France
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n°1407) de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Sudoc [ABES], France
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise Sudoc [ABES], France
Renforcement de la lutte contre le tabagisme : proposition de loi Sudoc [ABES], France
Statut des structures pédagogiques dans les établissements de soins : proposition de loi Sudoc [ABES], France
Tout savoir sur la région Sudoc [ABES], France

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