François Xavier Veytard personnalité politique française
Veytard, François Xavier, 1731-1797
Veytard, François Xavier 1734-1797
VIAF ID: 199098024 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Etats généraux. De par les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris. Ordonnance pour avertir les habitans de la ville & des fauxbourgs de Paris, de déposer dans un coffre, à l'Hôtel-de-Ville, leurs mémoires & observations, destinés à la rédaction du cahier de ladite ville, pour les Etats-généraux. Du quinze avril mil sept cent quatre-vingt-neuf. | |
Hôtel-de-ville de Paris. Tribunal de police. Jugement contradictoire, qui enjoint au Sieur Duquesnoy, de porter honneur & révérence aux Comités des Districts, & pour y avoir manqué envers celui de S.-Roch, le condamne en cinquante livres d'amende, lui fait défenses de récidiver sous plus grande peine, ordonne l'impression & affiche du Jugement & l'envoi aux 60 Districts. Du samedi 6 mars 1790.. | |
Procès-verbal de la députation des districts de Paris vers Leurs Majestés, le 12 février 1790. |